, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de violences volontaires avec armes ; " aux motifs que, dans ses confessions sur bande magnétique

UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, procédé à la retenue de manettes

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... était titulaire de divers avoirs à la banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet

Delporte, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 16 janvier 1995, 29 mars 1995 et 3 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Eric Mallet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Neuflize Schlumberger Mallet, dite NSM,

, selon l'arrêt confirmatif attaqué, devenu irrévocable sur ce point, que la société Caennaise pour l'habitat a été reconnue responsable de la diffusion d'un document publicitaire reproduisant une maquette

mémoire parfaite des évènements qu'il interprète seulement en fonction de croyances aux termes desquelles il est persuadé que son ancienne concubine serait sous l'influence de forces occultes et maléfiques

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Clesse-Mandet, société anonyme, dont

de ce crime, provocation au suicide et atteinte à la vie privée ; "aux motifs que Jean-François X... exposait qu'il avait constaté et fait constater par huissier d'étranges phénomènes électro-magnétiques

violemment bousculées toutes deux, qu'un voisin du prévenu entendu à l'enquête confirmait le caractère irascible de celui-ci ; que le 9 septembre 1993, Claude B... se rendait à l'école maternelle des Maillets

[V] d'avoir volontairement malmené physiquement Mme [X], n'a pas justifié sa décision au regard des articles 222-13 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

A..., ressortissant malien, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention administrative, prise pour l'exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 10 juillet 1996 prononçant une interdiction

X... a été engagé par la société Euro Market Cohen textiles, dite EMCT, en qualité de représentant le 1er février 1973 ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 6 juin 2003, reprochant

[Q], dite [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Louis Capital Markets

Cosme X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillet expositions, 3 / de la société Maillet expositions, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

, but Vediorbis, Adecco and Manpower have cartelised the market in France.

Malek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, a condamné la première à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000

de porteur légitime, à défaut d'un endossement régulier ; que la banque Espirito Santo et de la Vénétie a été désignée par la société Eurotitrisation, société de gestion du fonds commun de créances Malta

décret n° 2004-836 du 20 août 2004, et l'article 59 du même décret ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que les sociétés Ateliers Joseph Mary, Martec