, titulaire du marché public relatif aux travaux.

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Le 1er mars 2018, le marché a été repris par la société GSF Atlas. 3.

de Techniques Avancées (PTA) un marché pour la fourniture et l'installation d'un banc d'essai d'appareillages destinés à réguler le débit de carburant des avions ; qu'après livraison et mise en place

, titulaire du marché public relatif aux travaux.

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Cet arrêt précise également que l'ATG remplit sa mission et pointe la responsabilité de M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de la société ATSS, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Point Break, à la

G : 14/ 04341 ATI-ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE C/ Melle Marie-Thérèse X...

ATB) est intervenue volontairement à l'instance aux côtés de M. [S].

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B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 227 et AT 229 situées 7 route de La Turballe à Guérande (44350), propriétés de M

, titulaire du marché public relatif aux travaux.

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 94 située 14 route de La Turballe et AT 95 située 9000 chemin de la Forge à Guérande

, titulaire du marché public relatif aux travaux.

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