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232 résultats pour « Marc Absire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00517_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Consulté sur le projet, qui se situe dans le périmètre de protection des abords des restes du château et des absides de l'église de Saint-Apollinaire, inscrits à l'inventaire des monuments historiques,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

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DCA_22DA00783_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B, a été enregistré le 27 mars 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8c3b6868ad1f9836e6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2023 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/00427 APPELANTE [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163a6161d97f2f687d913a9

Appel

22 février 2011

22 février 2011

ABSIL et Me Olivier BLUCHE plaidant pour la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocats au barreau de PARIS, toque : K30 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2011, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93b

Appel

22 février 2011

22 février 2011

représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Julie LAYAT substituant Me Philippe PACOTTE de la SCP DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P

Source officielle
CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f52d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

dirigée par Monsieur [K], propose aux Associations Foncières Urbaines Autorisées (AFUA) - établissements publics à caractère administratif, dotés de prérogatives de puissance publique soumis au code des marchés

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f0cb8fa004f57da3e8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ACS PATRIMOINE PREMIUM Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CUSSET, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01188 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14f5cb8fa004f57da3f2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

ACS PATRIMOINE PREMIUM Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 16], décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/01190 Arrêt rendu le MARDI QUATRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7854e8121050008662f38

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La lecture et l'examen du rapport d'expertise judiciaire du 15 mars 2013 de M. 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e1c027cdc6046d4787aaa4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

conseil commis d'office Assisté de monsieur [N] [G], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent ABSIL

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65809c8a3ea7c8c112101392

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

société TREMA PROMOTION représentée par son Président la société [Localité 31] GRAND LITTORAL elle-même représentée par son Président [R] [H] [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Maître Louis-Marie

Source officielle
CA

14e chambre

600ff6a1e41e3b6d5854bea5

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

ABSIL, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** SAS KYSES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 841 337 421 [Adresse

Source officielle