[E] [R] et Mme [P] [F] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 24 mars 2025 et celui desassignations du 23 septembre 2025.

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - 76620 LE HAVRE représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR

Société ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE, dont le siège social est sis 444 avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE CEDEX représenté par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR

    On 28 March 2003 the applicant was requested to supplement or amend his claim. 9.

Monsieur X X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lezennes

, munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [G] [J] Logement 7 Etage 1 5 Rue de Pont Aven 44300 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2026 et 11 avril 2026, Mme A...

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated in the appended table, Having regard to the declarations submitted by the respondent Government on 3 March

    Principal facts   The applicant, Leszek Kwiecień, is a Polish national who was born in 1949 and lives in Dzierżoniów (Poland).

Poland (no. 59526/00)   Violation of Article 5 § 3 The applicant, Leszek Kaszczyniec, is a Polish national who was born in 1951 and lives in Szczecin (Poland).

Alors même que cette revue est accompagnée d'un CD ou d'un DVD, son prix de vente n'est pas inférieur à ceux pratiqués sur le marché.

V-B7F-IYFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars

V-B7F-IYFJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars

V-B7F-IYFP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars

V-B7F-IYFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars

V-B7F-IYFT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars

V-B7F-IYGJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars