David W..., domicilié [...], 28°/ à M. Didier XX..., domicilié [...], 29°/ à M. Louis YY..., domicilié [...], 30°/ à M. Claude ZZ..., domicilié [...], 31°/ à M.

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

FOND DU 04 NOVEMBRE 2016 N°2016/638 Rôle N° 14/12122 [S] [M] C/ [Z] [N] [P] [Z] [K] [P] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST CGEA AGS DE TOULOUSE

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; -l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés

Vu : - le code de la commande publique ; -l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; - le code de justice

Il s'agit également d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées.

prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 12 rue André Blondel 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me David

Monsieur David X... c / S. A.

Jean-Marie X... S.A. X... C/ S.A.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne DANIELLOU

JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Mme Sandrine KERVAREC, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Octobre 2010 devant Monsieur Marc JANIN,

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me David HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1856 DEFENDERESSE La Société LA SEGUINIERE, Société civile au capital social de 1.524,49

WHERE IS BRIAN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET

La cour est saisie de l'appel interjeté par la société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE (ci- après la société MARC ROZIER) à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 13 octobre

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier. DEMANDERESSE S.C.I.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

au répertoire général : 2021 004768 Demandeur (s) : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES PEPINIERES ET VITICOLES DANIEL AMBLEVERT ET FILS (SC) "[Adresse 1]" [Localité 1] PEPINIERES DANIEL ET DAVID

L’affaire, évoquée à l’audience du 25 mars 2024, a été mise en délibéré au 2 avril 2024.