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901 résultats pour « Marie-charlotte DEL FONDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734487cdc6046d47671e0a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

26 septembre 2024 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-23-000317 APPELANTE Madame [Y] [C] née le 27 Février 1990 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-Charlotte

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a2be43307c9013b26a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

En l'espèce, les mises en demeure en date des 12 mars 2018 et 29 mai 2018 ont fait l'objet d'un avis de réception signé par Monsieur [F] [X] ou son mandataire.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00369_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la SASU Cocosoda Bar, représentée par Me Charlot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme C au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

650d30b071dfcd8318200fd0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Le 26 mai 2021, le salarié a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e453f55379800088471b5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par ailleurs, aucune des deux parties ne conteste avoir la qualité de professionnelles du décolletage par l'intermédiaire de leurs gérants, gérants également des deux sociétés locataires exploitant les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200434

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

Jean-Claude X..., père de la victime, une information judiciaire a été ouverte du chef d'homicide involontaire ; que M. et Mme Jean-Claude X... et Mme Marie-France X... ont saisi une juridiction de sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969f9a5cdc6046d477f5ca6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle reproche à son employeur de ne pas avoir mis de moyens supplémentaires à disposition des désormais deux socio-esthéticiennes, lesquelles ne disposaient que d'un seul chariot, d'une seule salle de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6945064475782d5f06ad4a03

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

2024, le Préfet de la Marne a prononcé par arrêté sur le fondement de l'article L 3213-1 du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques contraints, sous la forme d'une hospitalisation

Source officielle
TJ

Chambre 10

6866c7b3d33109fd079aadb2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En défense, sur le fondement des articles 1992 du code civil et 18 de la loi du 18 juillet 1965, elle rappelle que son mandat avait pris fin à la date des faits de vols et dégradation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c967cb8dca058e3e785b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[W] recevable et bien fondé, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad0f4cdc6046d47bf7a3f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'ordonnance de clôture est datée du 17 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201700_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229db

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5a

Appel

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Cour : 1999/05798 Nature du recours : DECL.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e6e

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

mutuel Charente-Maritime - Deux-Sèvres (la caisse) des sommes sur le fondement d'un prêt notarié du 20 novembre 1986 qui, par ailleurs, avait servi de cause à des poursuites de saisie immobilière exercées

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) ayant le grade d'inspecteur principal, à la suite de la modification du statut particulier de ce corps par le décret du 3 mai

Source officielle
TJ

Chambre 1

69e678b4cdc6046d47efccb2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2025, la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES est suffisamment fondée en son principe ; - que les virements effectués par la SCP [Z] - [P] - [X] - [Z] ET GUEITDESSUS

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22fa942a604f5e93381

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par jugement rendu le 19 mai 2022, le tribunal judiciaire de Bourges a : - Condamné Monsieur [H] à verser à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ les sommes de 32 960 € avec intérêts de retard à compter du

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

B2 MANAGEMENT [Adresse 17] [Localité 20] représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 DEFENDEURS La société PROMOGIM [Adresse 11] [Localité 41] représentée par

Source officielle

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