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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69734487cdc6046d47671e0a
22 janvier 2026
26 septembre 2024 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-23-000317 APPELANTE Madame [Y] [C] née le 27 Février 1990 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie-Charlotte
2EME PROTECTION SOCIALE
63c649a2be43307c9013b26a
16 janvier 2023
En l'espèce, les mises en demeure en date des 12 mars 2018 et 29 mai 2018 ont fait l'objet d'un avis de réception signé par Monsieur [F] [X] ou son mandataire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 3 mai 2022, la SASU Cocosoda Bar, représentée par Me Charlot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme C au titre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30b071dfcd8318200fd0
5 septembre 2023
Le 26 mai 2021, le salarié a relevé appel de ce jugement. L'affaire a été appelée à l'audience du 25 avril 2023.
1ère Chambre
659e453f55379800088471b5
9 janvier 2024
Par ailleurs, aucune des deux parties ne conteste avoir la qualité de professionnelles du décolletage par l'intermédiaire de leurs gérants, gérants également des deux sociétés locataires exploitant les
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200434
15 mars 2012
Jean-Claude X..., père de la victime, une information judiciaire a été ouverte du chef d'homicide involontaire ; que M. et Mme Jean-Claude X... et Mme Marie-France X... ont saisi une juridiction de sécurité
Chambre Sociale
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
15 janvier 2026
Elle reproche à son employeur de ne pas avoir mis de moyens supplémentaires à disposition des désormais deux socio-esthéticiennes, lesquelles ne disposaient que d'un seul chariot, d'une seule salle de
Chambre Premier Président
6945064475782d5f06ad4a03
18 décembre 2025
2024, le Préfet de la Marne a prononcé par arrêté sur le fondement de l'article L 3213-1 du code de la santé publique, l'admission en soins psychiatriques contraints, sous la forme d'une hospitalisation
Chambre 10
6866c7b3d33109fd079aadb2
1 juillet 2025
En défense, sur le fondement des articles 1992 du code civil et 18 de la loi du 18 juillet 1965, elle rappelle que son mandat avait pris fin à la date des faits de vols et dégradation.
Trib. de Commerce
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
Deux acomptes de 38 936,66 € et 43 064,63 € ont été réglés les 14 mai et 28 octobre 2020.
Chambre 1-6
62c7c967cb8dca058e3e785b
7 juillet 2022
[W] recevable et bien fondé, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.
Chambre commerciale
69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
5 mai 2026
L'ordonnance de clôture est datée du 17 mars 2026.
3ème chambre
DTA_2201700_20240412
12 avril 2024
C ne sont pas fondés.
cr
6137260ecd580146774229db
21 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5a
27 septembre 2001
Cour : 1999/05798 Nature du recours : DECL.
6137235ecd58014677408e6e
2 mars 2000
mutuel Charente-Maritime - Deux-Sèvres (la caisse) des sommes sur le fondement d'un prêt notarié du 20 novembre 1986 qui, par ailleurs, avait servi de cause à des poursuites de saisie immobilière exercées
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs (PASSE) ayant le grade d'inspecteur principal, à la suite de la modification du statut particulier de ce corps par le décret du 3 mai
Chambre 1
69e678b4cdc6046d47efccb2
7 avril 2026
2025, la créance de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES est suffisamment fondée en son principe ; - que les virements effectués par la SCP [Z] - [P] - [X] - [Z] ET GUEITDESSUS
6438f22fa942a604f5e93381
13 avril 2023
Par jugement rendu le 19 mai 2022, le tribunal judiciaire de Bourges a : - Condamné Monsieur [H] à verser à la SAS ETABLISSEMENTS JEAN MARIÉ les sommes de 32 960 € avec intérêts de retard à compter du
Chambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a1
22 avril 2024
B2 MANAGEMENT [Adresse 17] [Localité 20] représentée par Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 DEFENDEURS La société PROMOGIM [Adresse 11] [Localité 41] représentée par
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