C, représenté par Me Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les consorts D, pris ensemble, verseront à la société 31 Marion la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

MÉHEUST, avocat au barreau de Chartres, commis d’office.

B un permis de construire pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation et la réalisation d'une piscine sur une parcelle cadastrée section OB n° 98 située 40 rue Petit Parc

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

D'autre part, le projet du requérant, qui consiste en la surélévation de sa maison pour y aménager un bureau, aura pour effet de faire dépasser cette partie de la construction de la végétation qui, en

Au regard du caractère limité de cette activité, le préfet n'a pas commis d'erreur de fait en indiquant qu'elle ne disposait pas de ressources personnelles suffisantes, quand bien même cette situation

VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

VOUDENET CORNIL, COMMIS-GREFFIER.

VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

Suivant autorisation donnée par ordonnance du juge des tutelles d'EPERNAY du 17 mars 1999, Anne Q..., agissant en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Marion

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Daniel TINMAZIAN Monsieur [R] [Y] Madame [T] [G] Madame [Z] [H] Monsieur [M] [K] Greffier lors des débats : Madame Marion

Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Florent LADOUCE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 I- La société Vert marine

Un événement exceptionnel qui avait toutes les raisons de combler de bonheur “the artist”...

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion