[I] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Marion COMBIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2024 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

au paiement de dommages-intérêts ; "aux motifs que Mme Amandine Z..., Estelle A... et Marion B... ont déposé des mains courantes en avril 2014 pour dénoncer le harcèlement sexuel du prévenu ; que toutes

Marion et compagnie, société anonyme, "le Jambon des Friands", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit

X... à 6 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, nonobstant le montant du détournement, les faits objet de la poursuite revêtent une gravité particulière dès lors qu'ils ont été commis en état

Marianne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire et en méconnaissance des prescriptions

10 novembre 1987 concernant les établissements Marion note que les renseignements concernant la société anonyme Marion ont été repris sur procès-verbal de constat n° 1; que le procès-verbal n° 5 du 6

X... en paiement d'une créance correspondant au montant d'une situation de travaux établie par la société Marcon, mise depuis lors en liquidation judiciaire, et que la banque alléguait lui avoir été cédée

COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société BAT PLAN [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocat au

- c'est à tort que le tribunal n'a pas sursis à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire sur la question de sa nationalité ; - il est français de naissance, par suite le préfet a commis

[E] [J] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Marion Barré ; - condamner M.

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

pénale ; "en ce que la question 7 posée à la cour et au jury est ainsi rédigée : « Daniel X... est-il coupable d'avoir à [...] (31), le 6 octobre 2013, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 06/05/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier.

une erreur de droit en considérant qu'il ne remplissait aucune condition pour résider en France ; - la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et familiale.

code du cinéma et de l'image animée, n'est pas établie, ni la réception par ses membres des pièces utiles prévues à l'article R. 212-7-26 du code du cinéma et de l'image animée ; - la commission a commis

Kébir et s'en prend aux autorités publiques qui tolèrent ces pratiques illégales ; qu'elle dénonce également les égorgements de personnes humaines, notamment de ressortissants français, qui ont été commis

A l'audience du 19 avril 2018, Monsieur Nicolas X... est présent, assisté par Maître Damien Z...,substituant Maître Marianne Y..., avocat commis d'office ; il sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation

Par suite, le préfet délégué auprès du représentant de l'État dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a commis une erreur d'appréciation en considérant que la condition