Maria de Los Angeles, - X... Antonio, - X... José, - Y... Guy, - X...

La responsabilité de la société Marine Atlantique et de M.

. : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

X... avait fait apport à la communauté d'un terrain sis à Salmagne sur lequel les époux avaient fait édifier, courant 1981-1982, une maison à usage d'habitation financée par trois prêts ; que cette maison

à prix de la maison sise [Adresse 6] à [Localité 7] à la somme de 42.000 euros, ordonne la licitation de la maison sise [Adresse 6] à [Localité 7], fixe la mise à prix de la maison sise [Adresse 5]

ces mutations ont été soumises au droit fixe prévu par l'article 732 du Code général des impôts ; que par un troisième acte du même jour, la société Prat Armor a acquis auprès des consorts X... une maison

qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et violences aggravées, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

le 3 octobre 2020 devant l’officier d’état civil de Lyon 7ème (69), sans contrat de mariage préalable.

établissement principal à Agen (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Résidence bleu marine

X... avait été informé par la société Maisons Côte Atlantique, en sa qualité de constructeur, des contraintes et du risque de dépréciation tenant à la construction de deux maisons d'habitation accolées

[T] de se voir attribuer à titre gratuit la jouissance de la maison d'habitation, qu'en vertu des articles 1117 et 1119 du code de procédure civile applicables aux instances en cours au 1er janvier 2021

Elle a, en outre, relevé que, si les maisons, dont elle a constaté la réception tacite au 1er octobre 2009, n'avaient pas immédiatement été mises en location, les maîtres de l'ouvrage ne s'étaient pas

Par ordonnance du 8 décembre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage, -

René X..., de Me Spinosi, avocat de la SCI Bleu marine, les conclusions de M.

qu'en première instance ; "alors que, selon le texte susvisé, le président n'est dispensé de donner lecture des questions que dans l'hypothèse où elles sont posées dans les termes de la décision de mise

Bernard X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire, défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° H 17-20.728 formé par la société Ferme marine de Spano, société

octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale, section C), dans l'affaire opposant : Le Groupement d'intérêt économique pour la direction, l'administration et la gestion "Groupe maison

avait été mis en possession de son lot n'avait pas fait l'objet d'une inscription de faux, de sorte que la cour d'appel aurait violé l'article 1319 du Code civil ; et alors, d'autre part, que cette mise