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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0306JUD005446809
6 mars 2012
6 mars 2012
Four days later, on 21 April 2009, the Court delivered its judgment in the case Marttinen v.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91995
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Chez Monsieur Y... ... 72510 MANSIGNE représenté par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS, substitué par Me MARTINEAU INTIMEE : SOCIETE SELCO FRANCE 73, Boulevard Haussman 75008 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d0
7 février 2012
7 février 2012
UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LANNE (SCP) avocat au barreau du MANS Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14f
7 février 2012
7 février 2012
UNEDIC/ AGS DE RENNES Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS Monsieur
Source officielleChambre référés
67f0264702fc178212f7f397
4 avril 2025
4 avril 2025
ATELIER TRIGONE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Elisa MARTINEAU, avocate au barreau de RENNES, S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624a7da68110eae5b68ff8
30 mai 2014
30 mai 2014
déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13897 APPELANTE Madame [B] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
20 décembre 2007
: jugement rendu le 07 décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris-section encadrement-RG no 04 / 15053 APPELANT Monsieur Pierre X... ... 75007 PARIS représenté par Me François MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90047
18 décembre 2012
18 décembre 2012
A. de RENNES 4 cours Raphaël Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES représentée par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, substituant Maître Luc LALANNE (SCP), avocat au barreau du MANS COMPOSITION
Source officielle2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
6 mai 2014
PLANET MARINE; - les factures de celle-ci au titre de l'entretien du navire Back 13 ne sont nullement probantes; - lui-même es qualité n'est pas lié par l'acquiescement éventuel de la société PLANET MARINEà
Source officielle9ème chambre
DTA_2208861_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204643_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Segado, vice-président Mme Marginean Faure, présidente honoraire, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La présidente, G.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Marginean pour le département des Yvelines et de Me Gauvain pour Mme D, qui fait valoir que la requête du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., et celles de Me Marginean, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC003767004
16 mars 2010
16 mars 2010
A more detailed description of the domestic law regarding such an inquiry may be found in the Court’s judgment of Marttinen v. Finland (no. 19235/03, §§ 27, 33-36, 21 April 2009).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1023DEC002689212
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Austria (no. 38544/97, §§ 44 et seq., 8 April 2004) and Marttinen v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60370a789debbea50e7544e9
19 juin 2015
19 juin 2015
demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Me François MARTINEAU
Source officielle16e chambre
616274067705f25f43643ff5
22 mai 2014
22 mai 2014
Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 Représentant : Me Cyril BOURAYNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, Vestiaire : P 369 et Me François MARTINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948fb
7 mai 2020
7 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marie-Caroline MARTINEAU, membre de la SCP SOLLIER / CARRETERO,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106898_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Apave Sudeurope, représentée par Me Martineau, demande dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06353_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Desvigne-Repusseau, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Sarria, substituant Me Deschamps, avocat de Mme B, - et les observations de Me Marginean, substituant
Source officiellePage 12 sur 14