En l'espèce il est constant que la SA MALRIEU n'a pas été appelée ou représentée à l'expertise ordonnée dans le cadre de l'instance à laquelle elle est partie.

Vincent C..., demeurant tous trois ..., "La Marlière", 59610 Fourmies, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), au profit : 1 / de M.

X..., titulaire du grade d'attaché principal, occupait en position de détachement l'emploi de secrétaire général de la commune de Maizières-lès-Metz (Moselle) qui comptait alors moins de 10 000 habitants

Jean-Claude X..., domicilié lieudit Le Cassé, 31550 Marliac, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2001 par le tribunal d'instance de Muret (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Y..., épouse X..., domiciliée lieudit Le Cassé, 31550 Marliac

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 24 JANVIER 1980) LA SOCIETE "BESOMBES MOC-BARIL" EST PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "LA MARINIERE" DEPOSEE EN 1971

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DE MAIZIERES-LES-METZ, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malrieu Distribution, société anonyme, dont le siège est Bel Air, 12032

pour être constituée de matières en suspension en quantité très importante entraînant le colmatage des fonds ; que le dysfonctionnement du décanteur a formellement été constaté par M.

déclaré le prévenu coupable d'avoir à Paris, le 19 juin 1985, exploité un débit de boissons à consommer sur place sans déclaration préalable et d'infraction à la législation sur les billeteries en matière

circonstances constitutives d'un événement de force majeure ; que le dirigeant d'une SARL, filiale d'un groupe, ne peut, par ailleurs, être exonéré de sa responsabilité pénale de chef d'entreprise en matière

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MAIDIERES-LES-PONT-A-MOUSSON, agissant par son maire en exercice, et tendant à ce

B A ou Ajbir, occupant l'abri situé sur le quai n° 1 de la gare de Maizières-lès-Metz. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B... soutient que : - il conteste la présence d’une marnière ; - il souhaite conserver ses deux caravanes pour lesquelles il paie une taxe d’habitation.

enregistrée le 29 septembre 2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement Marlière

méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le projet autorisé, qui prévoit d'importantes excavations, génère un risque pour la sécurité publique du fait de la présence d'une marnière

font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / que la tierce opposition incidente peut être formée sans limitation de temps contre toute décision, fût-elle rendue en matière

en détention provisoire dans cette affaire du 18 juin 2010 au 3 novembre 2010 ; "alors que l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme commande au juge de motiver sa décision de manière

violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; 3°/ que le notaire est tenu d'informer et d'éclairer les parties, de manière

violation des articles 6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'égalité des armes et de l'oralité des débats en matière