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720 résultats pour « Martin DELAFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137210ccd580146773f08ca

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Lucien, Antoine C..., demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), boulevard du Cap, résidence

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f76

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Martin, avocat général, M. Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d9cd580146774023e6

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

du pain, s'est blessée après avoir introduit sa main dans la machine en marche pour enlever des restes de pâte; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 12 décembre 1994) a dit que l'accident était dû à

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b74

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722f4cd58014677403ab2

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f44

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401859

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677401fe9

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc19

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Association des paralysés

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d689

Cassation

22 février 1965

22 février 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT, DONT L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QU'X..., PROPRIETAIRE A SAN MARTINO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d07

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100499

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

. du désistement de son pourvoi au bénéfice de la société Madinina ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 16 mai 1997, la caisse régionale de crédit agricole de la Martinique

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb208

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Dominique Z..., demeurant ... à La Flotte (Charente-Maritime), III. Sur le pourvoi n° 93-40.150/M formé par M. Raymond F..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), IV.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

X... et Z... du chef de détournement d'une épave maritime, Mme X... des chefs de fouilles et prélèvements illégaux, défaut de déclaration d'un bien culturel maritime, aliénation d'un bien culturel maritime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00480

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

travail ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel, ayant estimé que la réalisation d'heures supplémentaires n'était pas exceptionnelle, a par là-même répondu aux conclusions prétendument délaissées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. J.C. DUCASSEc/Martine X

6253ca39bd3db21cbdd8a649

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

DUCASSE c/ Martine X... divorcée Y...

Source officielle
CC

soc

6137232ccd580146774066aa

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 97-44.736 formé par le syndicat CGTM des ouvriers agricoles de la Martinique, dont

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f99c

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

n'existait pas entre la SA X... et l'entreprise personnelle de Philippe X..., du fait notamment du projet d'acquisition de la seconde par la première, et de la cession, dont se prévalaient les conclusions délaissées

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d693

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Jean-Martin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f50f

Cassation

31 mars 1978

31 mars 1978

A PAYER A LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE LA SOMME DE 9.198,73 FRANCS, REPRESENTANT LES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES DE SECURITE SOCIALE ET LES MAJORATIONS DE RETARD AFFERENTES,

Source officielle

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