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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac8
27 décembre 2005
INTIME Monsieur Denis Z... 58 La Chênaie 81130 CAGNAC LES MINES représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP COLOMES PAMPONNEAU, avocats au barreau d'ALBI COMPOSITION
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
était confiée à la société SAINT-MARTIN CARS, M.
2ème Chambre
DTA_2505393_20260430
30 avril 2026
il est entachée d’une exception d’illégalité dès lors que le règlement du plan local d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin méconnaît les dispositions de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030961784
27 juillet 2015
et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique, au profit de la région Ile-de-France et de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), le projet d'acquisition d'un ensemble boisé de 278 hectares
3ème Chambre (J.U)
DTA_2312708_20250313
13 mars 2025
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'être désigné
6253cd80bd3db21cbdd938a9
21 décembre 2016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS (REUNION) en date du 01 JUIN 2016
soc
6137226dcd580146773fce90
7 mars 1995
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M.
6253cd80bd3db21cbdd938b2
Représentant : Me Sandrine ANTONELLI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame Marie Sylvaine Y...épouse X... ...
civ2
61372197cd580146773f50af
11 décembre 1991
(Seine-Saint-Denis), 5°/ M. Louis, Luc C..., demeurant ... (17e), 6°/ M. Roland, Philibert Y..., demeurant rue des Amitiés à Saint-Pierre (Martinique), 7°/ M. Raymond, Armand Y..., 8°/ M.
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
* * * SUR CE : Le mariage de Madame Jeanine B...et Monsieur Denis X...a été célébré le 6 juillet 1968 par l'officier de l'état civil de la commune de SAN MARTINO DI LOTA, sans contrat de mariage
6137236fcd58014677409bd4
12 janvier 2000
Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
6137236fcd58014677409bd5
6253c8b7bd3db21cbdd860ca
10 avril 2002
DU 10 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Martine X... veuveCOUSTES C/ S.A.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0216DEC000041819
16 février 2023
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Section des Référés
6a15ef27cdc6046d47062073
21 mai 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : R050, avocat postulant et Me Marion ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDEURS Docteur [T] [G], demeurant 61 rue Marignan - 94210 SAINT MAUR
civ1
613720bccd580146773edf66
23 février 1988
X..., 2°/ de Monsieur Manuel MARTIN X..., demeurant tous deux à Pierrefitte (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ de Madame France A..., demeurant à Saint-Vast (Oise), ..., 4°/ du FONDS DE GARANTIE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0130JUD000967115
30 janvier 2020
:0pt; margin-bottom:0pt } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sB9D5CABB { width:28.35pt; display:inline-block } .s3AAE10DF { margin-top:14pt; margin-bottom:12pt; text-align
8e Section - MESD
DTA_2505693_20250310
10 mars 2025
Vu, enregistré le 10 mars 2025, le mémoire présenté pour le préfet de la Seine-Saint-Denis par la Selarl Centaures Avocats qui conclut au rejet de la requête.
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
Mme Marlène, Amédée Euphrosine, domiciliée à la Mairie de Macouba (Martinique), 31°) de M.
Chambre civile TGI
628c764cdfcf1305b332f25a
22 avril 2022
ASTRON BUILDINGS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Amina GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.A.S.
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