CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
FAITS'ET PROCÉDURE Le groupe Guinot Mary Cohr anime un réseau d'instituts de beauté sous franchise.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005992
25 avril 2007
BOUYGUES TÉLÉCOM, dont le siège social est Arc de Seine 20, quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt (92650), agissant par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.A
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f533a
4 mars 2015
L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15e
23 janvier 2012
l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 janvier 2012 puis le délibéré a été prorogé au 23 janvier 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Maryse
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142934
8 avril 2014
Mary et M e   M. Bosmans, avocats à Bruxelles. A.
6253c9c6bd3db21cbdd89339
30 octobre 2007
1724 1221 GENEVE (Suisse) Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître PICARD Jean-Luc, avocat au barreau de PARIS LE MINISTERE PUBLIC Appelant ME VILLA Francis pris en sa qualité
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
CENTRE HOSPITALIER PRIVÉ [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD,
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
Maryse Saget, G Q, Natacha P, l'entreprise Gagni, Mmes L, Elodie F, Mme C S et M.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab848616ed0f8cd4e85
2 mai 2023
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Maryse LE MEN REGNIER, présidente de chambre et Valérie SCHMIDT, conseiller, en application des dispositions
6035d68f9eef463d48472710
17 février 2016
[V] a été désigné en qualité d'expert. Il s'était déjà rendu sur place le 5 décembre 2002.
Chambre 21
66a1405485cf3b22d8782688
24 juillet 2024
TERMINAL 2 F [Localité 6] Défaillant DEFENDEUR ______________________ JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Karima BRAHIMI, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée aux débats de Madame Maryse
6253cce4bd3db21cbdd919de
26 juin 2014
Juillet 2012 APPELANT La Compagnie d'Assurances ST PAUL TRAVELLERS TVR SYNDICATE 5000, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis EXCHEQUER COURT-33 St Mary
15e chambre
5fdb0c7be68b73a0dcf476fd
17 avril 2019
[F] en qualité de délégué syndical au sein de l'IME [Établissement 2].
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300477
24 mai 2018
Jacky X..., 2°/ Mme Maryse Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre ), dans le litige les opposant : 1°
669805d7b60c111a421ad2dc
17 juillet 2024
BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/07619 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WSJK N° de MINUTE : 24/00372 Madame [F] [S] agissant tant en son nom personnel qu’es qualité
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD004300011
17 janvier 2017
Le premier requérant fut condamné pour les faits liés à l’attaque du fourgon en qualité de dirigeant d’une organisation criminelle.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1027JUD001853591
27 octobre 1994
However, the possibility of any objection on the part of Mr M’Hallem-Driss could be discounted; if, for reasons of their own, Mrs Kroon and Mr Zerrouk did not wish to marry, that was not a state of affairs
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
La mission de monsieur [H] désigné à l'origine en qualité d'expert par ordonnance du 5 octobre 2006 dans le litige opposant la société ENERCHAUF à la SA COPADIS BOBIGNY a été étendue et rendue commune
5fda802788ad6e0baf4e6269
26 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller,
6253c92cbd3db21cbdd877b6
29 septembre 2005
CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE la compagnie d'assurances de droit britannique EAGLE STAR REINSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 60 St Mary
Page 12 sur 13