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159 750 résultats pour « Masson-Pomogier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372324cd58014677405f85

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Y... avait entendu proposer la vente de sa maison au prix de 1 000 000 francs, transformé par erreur par M.

Source officielle

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CC

soc

613721b7cd580146773f671e

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident du travail ; qu'après reprise du travail, une rechute a provoqué un nouvel

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb75

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Y..., fondé sur le refus d'effectuer un travail de démolition d'un mur, aurait été justifié dès lors qu'il avait été employé comme concierge en raison de sa qualité de maçon sans rechercher si le fait

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c48645

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que le 20 août 1995 ainsi que lors de chaque réinscription de leur enfant à La Maison

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fbf

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

Chemin, Villien, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e6cd5801467740f9e5

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Y... s'est vu enjoindre par ordonnance de référé de libérer la maison appartenant en propre à Mme Z... constituant le domicile du couple, qu'arguant de ce qu'il avait intégralement financé la reconstruction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300101

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[B] et à Mme [E] (les bénéficiaires) une maison d'habitation située à [Localité 4], au prix de 750 000 euros. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300387

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Pau,18 juin 2024), la société Delion immobilier (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Theanis les champs du bois (l'acquéreur) une maison

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:89

CJUE

9 février 2006

9 février 2006

#Državna pomoč - Veljavna shema pomoči - Davčna shema centrov za usklajevanje s sedežem v Belgiji - Zahtevek združenja - Dopustnost - Odločba Komisije, v skladu s katero ta shema ne pomeni pomoči - Sprememba

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d69

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Rémi Z..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Parc Masson, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile,

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba38

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

publicité mensongère émanant d'un tiers en apparence désintéressé, le journal financier " Les Echos ", publicité corroborant les informations également mensongères contenues dans les plaquettes de la maison

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300604

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

B... décédée le 15 septembre 2000, laquelle a édifié la maison litigieuse, leur grand-mère, A...

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CC

civ3

61372267cd580146773fcab5

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Marianne" (société Tradition) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; qu'ils ont obtenu, pour financer cette opération, un prêt de la société Union de crédit pour

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100091

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Mme [X] fait grief à l'arrêt de dire que Mme [F] est légataire particulière de la maison sise [Adresse 6], comprenant les parcelles F [Cadastre 8], F [Cadastre 1], F [Cadastre 2] et F [Cadastre 3], alors

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300393

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, et que cette maison ancienne, agrandie par l'aménagement des combles en 2008 et équipée d'un chauffage central par géothermie, comprenait neuf chambres, situées au rez-de-chaussée et à l'étage, dont

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00911

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Pour dire que le délit d'escroquerie commis au préjudice de la Maison des artistes n'est pas prescrit, l'arrêt attaqué énonce que figure en procédure un ordre de paiement, émanant de la Maison des artistes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00556

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il retient enfin que la société Maison D.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300857

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[R] et Mme [V] ont confié à la société Agence [T] [M], assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur la construction d'une maison

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CC

cr

613725fccd58014677422126

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

involontaires poursuivis à l'encontre de Fernand B... ne sont pas réunis ; " aux motifs que Fernand B... a, devant les services de police, déclaré " j'organisais les chantiers de construction de maison

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b6

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2000), que Mme X... a donné une maison

Source officielle