X... : C'est à bon droit que le Conseil des Prud'hommes a jugé que le licenciement pour motif économique de Monsieur Matthieu X... est sans cause réelle et sérieuse ; En effet, il ressort d' une part

, avocat à la cour, commis d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DE L'EPSAN DE [3] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde

Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Madame [L] [D] née le 13 Mars 1967 à [Localité 6] (INDRE ET LOIRE) ([Localité 6]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Mathilde

ressort pas des pièces du dossier que l’interdiction totale de la circulation des véhicules non motorisés dans le massif du Garéoult à compter du 1er mai 2023 prescrite par l’arrêté en litige était adaptée

Il incombe au maire, en application des dispositions précitées, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures strictement nécessaires, adaptées et proportionnées aux nécessités du maintien

Le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d’un usager, adapter les mesures de restriction s’appliquant à son usage, dans les conditions définies par l’arrêté-cadre en vigueur.

] née le 27 Juin 1997 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [P] [G] né le 26 Avril 2001 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la Fédération française de l'accessibilité ; Considérant ce qui

N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Mathieu, Romain, Jean-Baptiste Y... et Mme Clotilde Y... afin d'être autorisés à conclure, seuls, un bail commercial portant sur les parcelles en cause, avec les sociétés ; Attendu que M.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Par ailleurs, M2A Habitat relève que la taille du logement n'est pas adaptée à la composition du foyer de M. 

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

les productions, que Mmes Chantal X..., Florence X... épouse Y..., Sophie X..., J... épouse Z..., Pauline Y..., Delphine Y..., Olivia A...épouse B..., Géraldine A..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde

alors âgée de 15 mois ; qu'il est bien évident que compte tenu de la force nécessaire pour soulever et secouer un bébé de 8 mois pesant plus de 9 kilogrammes, la petite Mathilde ne peut être en cause

Monsieur [N] [Y] né le 02 Juillet 1946 à [Localité 11] Madame [B] [T] épouse [Y] née le 22 Décembre 1950 à [Localité 10] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 5] tous représentés par Maître Jean-mathieu