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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b94e
29 avril 1975
LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 30 NOVEMBRE 1973), LA SOCIETE BOUSSOIS SOUCHON ET NEUVESEL (BSN) AYANT ACHETE A LA SOCIETE MANU-MECA
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR88227
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: F 18-23.767 Demandeur: la société Foncière Paris Nord Défendeur: la société Mazars Requête n°: 134/22 Ordonnance n° : 88227
civ3
61372380cd5801467740a9bc
15 juin 2000
Bennett, épouse C..., demeurant ensemble PK 16.8, lotissement Te Maru Y..., dernière maison, BP 130284 Punaauia PK 17 (Polynésie française), 3 / la compagnie financière d'Océanie Polynésie, dont
17e Chambre
6034443c1adbff3519734327
12 janvier 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2017 N°2017/19 GB/FP-D Rôle N° 14/24734 Société MANUS FACILITIES MANAGEMENT C/ [L] [F]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200379
18 février 2010
unique : Vu l'article R. 142-24-2 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 461-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mars 2006, Gérard X..., salarié de la société Mazza
civ1
60794cbc9ba5988459c469ff
3 juin 1997
Maze Y... a acquis le 2 juin 1984, au cours d'une vente aux enchères publiques dirigée par Mme X..., commissaire-priseur à Dax, un bureau plat présenté comme étant d'époque Louis XV ; qu'ayant été informé
6079d3719ba5988459c59457
7 juillet 1980
1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL BERRE AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE SHELL FRANCAISE, A DONNE, PAR CONVENTION DU 6 OCTOBRE 1960 A MAZZA
6137238ecd5801467740b521
15 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurances des transporteurs unis (MATU), dont le siège
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503838.20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société Garage Manu Sprac Auto a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence
soc
6137242ecd58014677413450
10 décembre 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 octobre 2003, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société Maze
69e8ad46cdc6046d471fbfca
4 juillet 2025
Jean-François MAZURIE, Président, M. Erick ROMESTAING et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00704
19 juin 2012
DHL Express, a été chargée de déplacer des marchandises depuis Aigues-Vives en France à destination de Raisdoorf en Allemagne ; que l'opération de transport a été sous-traitée à la société Transports Mazza
613722fccd580146774040d5
21 octobre 1997
Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit de la société Mazars Pavie et associés, société anonyme
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e232a
29 septembre 2015
R] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Fathi BENMAJED, avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 INTIMEE SARL MAZIERS
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:451835.20231218
18 décembre 2023
aggravée et soit portée, pour la société Mazars, à 800 000 euros. 27.
Avis
CADA:20160934
31 mars 2016
courrier d'observations établi le 30 juin 2015 par le maire du 5eme arrondissement de Lyon, joint à son avis portant sur le permis de construire n° 693851500201 relatif à l'extension de la clinique des Massues
613723bfcd5801467740da03
17 juillet 2001
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lloyd X..., société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Manu
Chambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
Le 19 juillet 2024, la société MSA Valence a été absorbée par la société Forvis Mazars Avocats.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0214JUD002647614
14 février 2023
inline-block } .sE9F9A7A7 { width:134.43pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }   SECOND SECTION CASE OF MAZUR
2ème chambre
DTA_2202060_20220704
4 juillet 2022
euros à verser à Me Mazas.
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