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7 936 résultats pour « Meriemme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a7039cdc6046d4773e888

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D'autre part, sur le mal fondé de demande de restitution formée par Messieurs [S].

Source officielle

Page 12 sur 397

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201418

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour Mme Meriem X.... Il est fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR débouté Madame ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [F] à payer à la SA MERCEDES [D] FINANCIAL SERVICES France la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d59353876d446c8f49113f

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

MERCEDES-BENTZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ Monsieur [T] [E] DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100338

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[K] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir relevé, d'une part, que selon l'article 23 (1) de la convention de Mérida, le blanchiment s'entend

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123a

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la décision de prise en charge de prestations médicales d'une caisse de sécurité sociale lie cet organisme, quel qu'en soit le mérite

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f20cdc6046d4771130f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Messieurs [Q] et [X] seront, en conséquece, déboutés de leurs demandes.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427560

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

l'élément moral de délit de tromperie est caractérisé si le prévenu, professionnel de la vente, n'a pas suffisamment vérifié la conformité de la marchandise à ce qui a été commandé ; qu'en relaxant messieurs

Source officielle
CC

soc

61372558cd5801467741cea7

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X... a été engagé le 17 juin 1999 en qualité de "Trader CAC" par la société Merrill Lynch Capital Markets (MLMC) où il dirigeait une équipe de cinq personnes ; qu'à la suite de la mise en place de la nouvelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201610

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

sans tenir compte du fait qu'à la date à laquelle il statuait, Mme [Z] avait aussi cédé l'ensemble de ces véhicules afin de n'en posséder qu'un seul en état de fonctionnement, une Mercedès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200448

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

obligatoire qu'à compter du 1er janvier 2017 pour notamment « toutes les parties représentées par un avocat » ; qu'au cas présent, il résulte de la pièce 25 intitulée « requête introductive d'instance à Messieurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00865

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

que de la personnalité de son auteur, quel que soit le montant de l'amende qu'il retient ; qu'en l'espèce, en confirmant le jugement entrepris en ce qu'il a condamné le prévenu solidairement avec Messieurs

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7b0

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Elle a déclaré qu'elle avait suivi la Mercédès dans le centre ville jusqu'à la place Bouchard où le conducteur s'était garé et lui avait dit ne pas avoir le temps de faire un constat amiable mais revenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00335

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

de l'outil « Login » utilisé dans le cadre du déploiement ou, tout au moins, sur l'évolution prévisible du déploiement et de ses options suivant le calendrier référence établi par le siège (light, medium

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fada2

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mercédès Benz France, dont le

Source officielle
CC

comm

61372345cd5801467740792e

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Y..., en qualité d'administrateur judiciaire s'en étaient rapportés à justice sur le mérite de l'appel valaient adoption des prétentions de la société qui dès lors demeurait recevable à intervenir pour

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404168

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

oligo-éléments, en méconnaissance des termes du litige et d'un certificat lui reconnaissant cette qualité d'auteur, enfin en déniant toute originalité à l'ouvrage litigieux en appréciant, à tort, son mérite

Source officielle
CC

soc

61372474cd58014677415a4a

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

justifier le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; que la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce chef pertinent des conclusions d'appel de l'exposant, a ainsi, quelqu'en ait été le mérite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200996

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] fait valoir que le dispositif de sélection des experts judiciaires n'est pas adapté à la bonne appréciation des mérites d'une candidature.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par son conseil, maintient l’intégralité des demandes contenues dans l’assignation.

Source officielle