oseb – Državljanstvo Unije – Uredba (ES) št. 883/2004 – Člen 3(1)(a) – Dajatve za bolezen – Pojem – Člen 4 in člen 11(3)(e) – Direktiva 2004/38/ES – Člen 7(1)(b) – Pravica do prebivanja za več kot tri mesece

L'association MEDICA ASSISTANCE a interjeté appel du-dit jugement le 8 juillet 2012.

commercialisé un logiciel dénommé « Mecaplanning », dédié à la gestion des services après-vente automobiles, dont elle a adapté une version aux besoins de la société Toyota France, sous la dénomination « e-TSM/Meca

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Medica France, représentée par la SELAS M2C Avocat, demande au tribunal : 1°) de

X..., ès qualités, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), syndic de la société Lagane Medec, en liquidation de biens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

la société Service et industrie, dont le siège est ..., 10 / la société Financière Hydris, dont le siège est ..., 11 / la société Somaco entreprise, dont le siège est ..., 12 / la société Mennecy

siège est [Adresse 73], [Localité 10], 23°/ l'entreprise Maison de retraite [39], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 17], 24°/ la société Medica

A cette date, il a été affecté d'office sur un poste de chef de cuisine au sein du collège du Parc de Villeroy situé à Mennecy.

Christine Y..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Médica

résultats du groupe GWI-AG au titre de 2005, la cour d appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que l'employeur soutenait que les bons résultats enregistrés par la société GWI Medica

X..., le 22 mai 2013, en qualité de représentant de la section syndicale dans l'établissement « La Résidence d'automne de la ferme » de la société Médica ; que celle-ci a contesté cette désignation ;

A MENNECY ESSONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT : 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

d'Azur, dont le siège est [...], contre le jugement n° RG : 21/602346 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica

PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602367 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica

PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602358 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica

PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602321 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association ASL " Les Hameaux de Mennecy " est rejetée.

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0007 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 25 Avril 2025 Appelante : Madame [C] [V], représentée par Me Nurettin MESECI