Mme [I] [U] fait valoir qu'elle exerce le métier d'interprète traducteur depuis 2014, qu'elle est salariée à ce titre depuis 2018 et qu'elle est désignée tant par les juridictions administratives que judiciaires

le même agencement, le même fonctionnement en vue du même résultat technique ; qu'en l'espèce, la revendication 1 du brevet FR 029 vise un corps de coffre de volet roulant dans lequel "le profilé métallique

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Origa métal, de la SARL Corlay, avocat de M.

La SARL ASF Metal soutient que : - son activité appartient au métier de serrurier métallier inscrit dans la liste des métiers d’art déterminée par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers

solides; qu'en l'espèce, en décidant que l'assuré prouvait qu'il avait été exposé au risque visé à ce tableau au motif qu'il était établi que son travail l'avait mis en contact avec des mousses entrant

d'exploitation ne précisait pas ce qui, par examen ou par analyse, permettait à l'homme de l'art de comprendre le procédé et de le mettre en oeuvre et qu'il résultait de l'attestation d'un homme du métier

[0254] (sic))", que, contrairement à l'assertion de la demanderesse, les passages cités de la description du brevet de base ne contiennent pas d'informations suffisantes pour permettre à l'homme du métier

jamais levé le huis clos, la cour d'assises n'a pas statué publiquement sur la demande de mise en liberté présentée par l'accusé, suite au renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, décision qui mettait

que, d'une part, le conseil de prud'hommes aurait dû prendre en compte certains faits et éléments qui auraient éclairci certains points et alors que, d'autre part, dans ses conclusions, la société mettait

François X..., que celui-ci ne prouve pas que la commune de Bréville-les-Monts n'a pas exécuté ou a mal exécuté l'obligation que le jugement du 8 janvier 1987 mettait à sa charge, la cour d'appel a violé

employeur, la société Fournie-Grospaud, d'aménager un poste de transformation d'Electricité de France, devaient raccorder deux jeux de bornes du poste, mis hors tension, à l'aide d'un échafaudage métallique

dont le dispositif se bornait à indiquer que l'affaire serait rétablie, "sur justification du dépôt des conclusions, s'il n'y a par ailleurs péremption, à l'initiative de la partie la plus diligente", mettait

aux motifs qu'en faisant procéder ou en procédant lui-même aux fontes des lingots d'or fin dans les locaux de la société FRANSREM, X... en professionnel averti du négoce et de la transformation des métaux

X... ne mettait pas en cause l'existence même du contrat ; 2 / en violation de l'article 1502 5 du nouveau Code de procédure civile, pour n'avoir pas recherché si la sentence n'était pas contraire à

transporter trente passagers hors lagon nonobstant la législation en vigueur, l'arrêt attaqué a dénaturé cette clause et violé l'article 1134 du Code civil ; alors enfin, que la clause litigieuse ne mettait

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu' engagé le 1er février 1999 en qualité de directeur d'exploitation par la société K métal

X... occupait, depuis 1981, de façon permanente, le seul poste d'ouvrier monteur en constructions métalliques de l'entreprise ; qu'elle a pu en déduire que les parties étaient, en réalité, liées par un

de la maison" au sens de l'article 1735 du Code civil, mais celle de tiers, à relever que le jour même Mme A... lui avait interdit les lieux en le prévenant par un billet laissé en évidence qu'elle mettait

Philippe X..., qui n'a certes pas directement été à l'origine du ripage du moule sur la cale ou bastaing, a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité l'indemnisation du préjudice soumis à recours subi par Marc X... à la somme de 313 127 euros ; "aux motifs que Marc X... a été radié de la chambre des métiers