Michel Y... était salarié de la société Partenaire Plus, société concurrente de la société BCSM, que venait de constituer M. X... Grossi, frère de M.

Jean-Michel Y..., domicilié [...], 2°/ Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : Société FLEURY MICHON Route de la Gare 85700 POUZAUGES Représentée par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK

X..., domicilié [...]                                 , 2°/ Mme Nicole E..., veuve X..., domiciliée [...]                                                        , 3°/ Mme Michèle D...

C... et Y..., était donc insuffisant pour assurer la sécurité de ces stagiaires, qui n'avaient l'expérience que de l'escalade et non de la haute montage; que la faute d'imprudence commise par Norbert

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu en présence de Michel

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 665 de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

Mme Joëlle Z..., née Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

d'avoir, courant 1998 et jusqu'au 27 décembre 2000, trompé ou tenté de tromper les clients éleveurs, acheteur d'aliments médicamenteux destinés aux animaux, sur les qualités substantielles et la composition

Michel X..., son frère, un appartement, dont il était convenu que partie du prix avait été réglée par compensation avec divers prêts consentis par M.

de la Cour, ne pourra que censurer l'arrêt attaqué"; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de M.

de la violation des articles 462, 486, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience du 2 avril 1999, les débats terminés, la Cour, qui était composée

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 31 mars 2025 par les mêmes juges.

Michèle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 novembre 1993 qui, pour publicité de nature à induire en erreur l'a condamnée à 50 000 francs d'amende et l'a dispensée de publication

sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 663 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 664 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE CANNES, partie civile, contre l'arrêt n° 666 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Michel

. ; - Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre C... est décédé le 31 décembre 1941, en laissant un patrimoine composé notamment de plusieurs salles de cinéma ; que, seul héritier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

sociétés et les transactions commerciales ; que le montant du cautionnement fixé à 600 000 francs n'apparaît pas disproportionné aux ressources de toute nature dont peut disposer le demandeur même compte