TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/01999 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77G Notifiée le : Expédition à : Me Fabienne MIOLANE de la SELARL REQUET

Elle est représentée devant la Commission par Me Carlo Carucci, avocat à Milano.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Italie 17/12/2020 CO.EL S.n.c. 1994 Milano   A. COLUCCI    

fait état de son activité professionnelle d’avocat en indiquant que cette activité lui impose des déplacements nombreux en dehors de la ville de Padova, notamment à Lucca, Venezia, Trani, Bari, Roma, Milano

Enrico X..., demeurant Residenza Arghi, Secrate 2, Milano (Italie), 4°/ la compagnie d'assurances Rhône-Méditerranée, dont le siège est ... de Suffren, 13001 Marseille, 5°/ la société Vaida marine

Salvatore ANASTASI né en 1938, résidant à Palermo Ida ANCESCHI né en 1948, résidant à Bologna Paola ANCONETANI née en 1952, résidant à Orbetello Anne Marie Binderup ANDERSEN née en 1948, résidant à Milano

          Devant la Commission, il est représenté par Maître Bruno MICOLANO, avocat à Bologne.

09 27/11/2009 Gabriella BORIASSI 27/01/1928 Castelnuovo Magra   Riccardo STURLESE             65339/09 27/11/2009 Carla MOLDENAHAUER 13/02/1957 Milano

E... et le standiste attitré de la Fiera Milano.

    The heirs of G.C. were the owners of an apartment in Milano, which had been let to M.C.

La requérante est une ressortissante italienne née en 1916 et réside à Peschiera Borromeo (Milano).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

contractuelles, administratives et techniques qu'il estime utiles à sa mission, comprenant les documents administratifs de toute nature ayant autorisé ou permis la réalisation du complexe sportif de la Miolane

Santo 1/3 à Milano (Italie), en cassation d'un même arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Cécilia X..., demeurant cité Bioplanta,

Il résulte de l'instruction que la SCI Maréchal Leclerc a acquis des terrains à bâtir à La Miolane le 19 mars 2014 auprès d'un vendeur particulier n'ayant pas la qualité d'assujetti sans que cette opération

insertion professionnelle, et justifie avoir travaillé en qualité d'employé polyvalent de restauration rapide pour la société Street Acnk Pizza Carina de janvier à août 2019, puis pour la société Le Milano

d'extension de la commune caractérisant une diversité tant sur les morphologies d'habitat que sur les densités bâties et leur imperméabilisation, et qu'au nord-est dudit projet, dans le quartier de la Miolane

le requérant, qui était   parlementaire, avait adressé une question parlementaire au   ministre du Trésor au sujet d'irrégularités survenues dans la   gestion de la banque 'Banco di Milano

de la SCP MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE SUR INTERVENTION VOLONTAIRE SOCIETE DE WAVE S.R.L Société de droit italien, ayant son siège social via Alessandro Manzoni 38 CAP 20121 MILANO

    Devant la Cour, il est représenté par Me Bruno Micolano, avocat à Bologne.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

FRANCESCO 1961   Giovanni DE MASI 1968   Francesco DE NUCCIO 1956 Pasca Antonio Rome 16/09/2024 200 30     43050/23 04/12/2023 (8 applicants) Agostino CONTE 1959   Michelino MICOLANI