Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 00/ 02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT

NETCORP (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

PROVENÇALES 84 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Débiteur(s): GL2M (SAS) [Adresse 2] * Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

d'Instance de COURBEVOIE No chambre : No Section : No RG : 762/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART MINAULT

le 18 Février 2009 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2008R00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 20/00229 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP BONIN & ASSOCIES la SELEURL MINAULT

rendu(e) le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

Octobre 2017 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-0528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/11/19 à : Me Patricia MINAULT

Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT

Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 2 N° RG : 09/6974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH Me Patricia MINAULT

Février 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre :8 ème N° Section : N° RG : 11/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

Portalis DBV3-V-B7H-VUQT dans une instance entre les parties suivantes : Société BOLLORE LOGISTICS BELGIUM NV [Adresse 5] 2000 ANVERS (BELGIQUE) Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

DB22-W-B7H-RQBW DEMANDEUR : Madame [J] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Mme [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MICAULT

rendu le 20 Mai 2021 par le Tribunal de Proximité de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-0268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELEURL MINAULT

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 16/4717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Patricia MINAULT

Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 16/4717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Patricia MINAULT

Jugement rendu(e) le 12 Avril 2011 par le Tribunal d'Instance de DREUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-0009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/01864 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP BOMMART MINAULT