contexte d'amour partagé, prévenu et victime étaient respectivement âgés de 30 ans et de 17 ans ; que le dossier établit sans ambiguïté que Habonnel a mis à profit l'ascendant qu'il exerçait sur le mineur

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'incitation de mineur

Manuel, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de viol sur mineurs de 15 ans particulièrement

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu

l'application des peines saisissant le tribunal aux fins de révocation que, contrairement à l'interdiction qui lui avait été faite d'exercer une activité professionnelle le mettant en rapport avec les mineurs

constituent un crime, peu important que l'ordonnance en question porte mise en accusation ou renvoi devant le tribunal pour enfants ; qu'ainsi sont susceptibles d'appel les ordonnances renvoyant un mineur

Épisode mineur de la déportation » et « Le #veldhiv est un épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale ». 3.

Selon le deuxième, le mineur est l'individu qui n'a pas encore l'âge de dix-huit ans accomplis.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Denis X... des chefs de viols et agressions sexuelles autres que le viol sur mineurs

part, que l'article 7, alinéa 3, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 1989 comme dans celle issue de la loi du 17 juin 1998, ne vise que les crimes contre les mineurs

d'avoir commis le délit de soustraction par ascendant des mains de la mère à qui ils avaient été confiés, a disqualifié la poursuite et déclaré le demandeur coupable de non-représentation d'enfant mineur

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant déclaré qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les chefs d'agressions sexuelles sur mineur

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2007, qui, pour corruption de mineur et atteinte sexuelle par majeur sur mineur de quinze ans en

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir attribué à la mère l'exercice de l'autorité parentale sur les enfants mineurs en se fondant sur les sentiments de ceux-ci et sans rechercher quelle était la solution

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en toutes ses branches, tel que figurant au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que, le 25 mai 1996, Ali Al X..., mineur

pouvoir, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel de M. et Mme X... agissant personnellement et es qualités de représentants légaux et de leur fils mineur

se contenter d'affirmer qu'il ne justifiait d'aucun préjudice direct, sans donner la moindre explication à ce sujet ; " 3) alors que l'Opéra national de Paris se voit confier la garde des jeunes mineurs

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1994, qui, pour attentat à la pudeur sans violence sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

modalités d'exercice de l'autorité parentale en présence et sur l'intervention de l'avocat désigné pour défendre les intérêts de l'enfant, alors, selon le moyen : 1 / que l'intervention de l'enfant mineur