du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Mouy

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mitry-Mory sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

crimes connexes au crime de vol commis en bande organisée et avec usage ou sous la menace d'armes commis le 11 septembre 2001, enfin, sciemment recelé un camion tracteur volé au préjudice de la société Mory

. : 06/08128 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société MORY TEAM SAS, prise en la personne de M.

J..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory LDI, 2°/ au CGEA AGS, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY

L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté RM POSE [Adresse 4] Mitry-Mory

I... ont été retrouvés : le 9 décembre 2012 à 12 heures 40, alors que le déchargement à l'aéroport de la Mole au retour de Puerto Plata venait de se terminer, M. E... adressait à M.

compagnies Rhin et Moselle, Colonia Versicherung Altiengesellha, Wurttenbergische Fuer, British and Foreign Marine Insurance et Independant Insurance Company (les coassureurs), s'est substituée la société Mory

donné lieu à la création de la société MORY GLOBAL, laquelle a procédé à la reprise de 2029 salariés et à la création de 48 postes et il a prononcé la liquidation judiciaire de la société MORY DUCROS avec

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Mitry-Mory au paiement d'indemnités de 1 049 euros au

La requête a été communiquée à la commune de Mitry-Mory qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

N° 16/00976 AFFAIRE : SPA SIFTE BERTI C/ Me [H] [X] (Mandataire Liquidateur de la Société MORY DUCROS, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2016 par le Tribunal

de la société MORY TEAM le 17 septembre 2003.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mory

son siège ..., représentée par son président-directeur général en exercice et la SECTION LOCALE DU GROUPEMENT GENERAL INTERPROFESSIONNEL ET INTERENTREPRISE DE SEINE-ET-MARNE, ayant son siège à Mitry-Mory

Par un arrêt n° 22MA02438 du 5 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Moby contre ce jugement.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la commune de Mitry-Mory conclut au rejet de la requête.

8 décembre 2011), que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Nord-Picardie (la caisse) lui ayant notifié, au titre de l'année 2010, un taux de cotisation pour son site de Mitry-Mory

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 25 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MORRY-FRANCE SA, dont le siège