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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302158_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, l’association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304689_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, l’association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304690_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402765_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, l’association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300513

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

X..., à quelque titre que ce soit au titre de l'opération immobilière » ; que par cette convention, Socogim et Groupe Monnier ont entendu rémunérer M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01557

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

Momir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 novembre 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement ou séquestration

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b589

Cassation

11 juillet 1972

11 juillet 1972

APPEL EN GARANTIE NEPEUT CREER UN LIEN DE DROIT QU'ENTRE L'APPELANT EN GARANTIE ET LE PRETENDU GARANT ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MONNIER

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007945108

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Mounir X..., demeurant ... (68003) ; M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301826_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301827_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301969_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301970_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2301973_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304629_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304634_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304644_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304632_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302844_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302845_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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