Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 27 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF EI MONTAGNE, dont

Celui-ci dispose que « si, dans la mesure où l'assureur verse un montant inférieur au montant dont l'assuré est redevable et que ce dernier montant est supérieur à la somme assurée, le montant

, du brevet d'Etat d'alpinisme et du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur de moyenne montagne ; que cet arrêté dispose notamment que, si cette formation incombe à l'Ecole nationale des sports de montagne

, du brevet d'Etat d'alpinisme et du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ; que cet arrêté dispose notamment que, si cette formation incombe à l'Ecole nationale des sports de montagne, placée

A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE est rejeté.

du lotissement Punavaï Montagne à la limite amont du lotissement Fortuné, et à enjoindre à M.

savoyard de ses demandes dirigées contre la SCI, l'arrêt retient que le devis avait été présenté et accepté pour un montant total, que la société Toit montagne savoyard ne pouvait pas prétendre au montant

l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 octobre 2010), que, par deux actes du 6 mai 2003, la SCI Les Chalets de la Vallée d'Or et la SCI Les Hameaux de la Vallée d'Or (les SCI) ont conclu avec la société Mer et Montagne

C, représentant l'association requérante, - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Montagny-en-Vexin. Considérant ce qui suit : 1.

La société Montanier s'est portée candidate pour le lot n° 2 " Equipements machines à laver bus et tramway ".

de Saint-Alyre-ès-Montagne a décidé de supprimer le chemin du moulin du Vesselier de sa voirie communale.

Par courrier du 17 novembre 2025, la société Montanier a été informée du rejet de son offre puis de l’attribution du marché au groupement Colas-Hydro Environnement.

. ; Mlle MONTAGNA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite résultant du silence gardé plus de quatre mois par le ministre de l'agriculture, de la pêche et de

L'expert en conclut que les désordres constatés sur le réseau d'évacuation des eaux usées sont bien la conséquence des travaux réalisés par la société EI MONTAGNE et il évalue le montant du remplacement

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, la commune de La Montagne conclut au rejet de la requête.

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2021 où étaient présents M.