Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [5], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société [6], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, après débats en l'audience

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [2], après débats en l'audience publique

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de la Corse

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [Adresse 5], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Vétérinaire des 2 vallées, et l'avis de M.

a conclu le 22 février 1993 un marché de conception-construction relatif à la construction à Montfort-l'Amaury d'un ensemble sportif incluant une piscine ; que la réception des ouvrages a eu lieu le 31

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montfort-sur-Risle à sa demande

Lucien Marcel René Z..., demeurant à Montfort l'Amaury Y... (Yvelines), ..., 2°/ Mme Paulette Denise Z... née X..., demeurant à Montfort l'Amaury Y...

B A, représenté par Me Aubin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Bréal-sous-Montfort l'a mis en demeure d'interrompre les travaux effectués sur un terrain

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, après débats en l'audience publique du 29 avril

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées,

Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine