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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200159_20221018
18 octobre 2022
; elle est convaincue que la maladie dont souffrait son époux, diagnostiquée en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2200160_20221108
8 novembre 2022
à Bora Bora de 1997 à 2021) ; elle est convaincue que sa maladie (un cancer du sein), est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
3ème Chambre
DTA_2106467_20240213
13 février 2024
Du 5 février au 17 décembre 1966, embarqué sur le porte-avions Foch, il a été affecté en Polynésie à Mururoa, Hao, Papeete et dans l'archipel des Gambiers.
DTA_2200133_20220929
29 septembre 2022
Tahiti) ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2007, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2200156_20221018
aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2014, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2103913_20240314
14 mars 2024
B C, né le 7 juillet 1949, a été embarqué à bord du BDC Cheliff et de La Maurienne du 28 mai 1967 et le 13 mai 1968 en qualité de manouvrier puis affecté au CFC du Mururoa en poste à Moruroa du 7 février
DTA_2400525_20250624
24 juin 2025
diagnostiqué comme étant atteint d'un cancer du poumon ; - il est convaincu que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2400526_20250624
comme étant atteinte d'une leucémie en 1996 ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2400142_20241126
26 novembre 2024
a été diagnostiquée comme étant atteinte d'un lymphome ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français à Mururoa
4ème chambre
DCA_24PA03945_20250711
11 juillet 2025
Par ailleurs, si Mme B épouse C soutient que son fils, décédé le 14 juillet 2006, a effectué son service national entre 1997 et 1998 à Mururoa et Fangataufa, lieux où ont été effectués les essais atmosphériques
8ème chambre
DTA_2103216_20231109
9 novembre 2023
tenu de son poste de travail ne le conduisant pas à intervenir dans des zones dans lesquelles il aurait pu être exposé aux rayonnements ionisants et de la distance du navire par rapport aux atolls de Mururoa
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123793
11 juillet 2013
staff actions could be explained from a medical standpoint given that according to the information available they could have also concluded that the patient’s condition was caused by intoxication with mushrooms
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC000112715
8 avril 2021
days in compensation for a total period of detention spent in inadequate conditions between 24/07/2012 - 07/11/2017 57294/15 06/11/2015 61654/15 15/02/2016 Emanuel-Mugurel
DTA_2500287_20260127
27 janvier 2026
les retombées des tirs nucléaires atmosphériques ont été décelées à Tahiti à 22 reprises ; lors notamment du tir nucléaire atmosphérique « Beltegeuse », le 11 septembre 1966 au centre de l’atoll de Mururoa
DTA_2500452_20260512
12 mai 2026
a été diagnostiquée d’un cancer du sein en 2014 ; elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2303300_20260430
30 avril 2026
Il a été affecté en qualité de manœuvrier à la direction du port de Mururoa (Polynésie française), du 4 janvier 1988 au 8 janvier 1989 puis du 12 juin 1995 au 7 juillet 1996, périodes durant lesquelles
1ère chambre
DTA_2200809_20260130
30 janvier 2026
Ce bâtiment de la marine nationale a assuré notamment du 23 mai au 2 novembre 1966 la surveillance de la zone d’exclusion constituée autour des essais nucléaires réalisés sur l’atoll de Mururoa.
3ème chambre
DCA_22TL22255_20240709
9 juillet 2024
B A, né en 1943, qui a effectué plusieurs séjours à Mururoa entre les années 1981 et 1984, a développé des cancers de l'estomac et de la prostate.
DTA_2500453_20260512
en 2010 et est décédée le 3 août 2014 ; elle est convaincue que la maladie de sa mère est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants émis par les essais nucléaires français effectués à Mururoa
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
A... qui n’a jamais été conduit à travailler à Mururoa, lieu des tirs Bélier et Capricorne, situé à plus de 1 200 km de l’île de Tahiti, ou à se rendre dans des zones où il pouvait être exposé aux rayonnements
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