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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la SARL Riva, représentée par Me Nicolier, conclut : 1°) au rejet des appels en garantie formés par les sociétés Edgar Duval et Naldeo à son encontre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110617
8 septembre 2021
8 septembre 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110297
22 mai 2019
22 mai 2019
, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Primsud, de la
Source officiellesoc
61372363cd5801467740920c
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Loïc Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Nicole Z..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 3 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce) au profit
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a35d
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 04 DECEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 05939 Monsieur Nicolas X...
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6d2
6 juin 2001
6 juin 2001
Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110273
11 mai 2022
11 mai 2022
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Clinique vétérinaire Saint Nicolas à régler à M.
Source officiellesoc
61372304cd5801467740468a
24 mars 1998
24 mars 1998
Nicolas, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722eacd5801467740328a
6 mai 1997
6 mai 1997
Nicolas X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale) , au profit : 1°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c1
16 septembre 2008
16 septembre 2008
SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 05212 Monsieur Nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110425
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [D], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6360caae3c369c7f749970bd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
jugement rendu le 06 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 14/04374 APPELANTE Mme [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Nicolas
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da7d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a7f
5 mai 1998
5 mai 1998
Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856835
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d431
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEW Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne DUVAL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6f6b807dfe813d29772
11 janvier 2011
11 janvier 2011
le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Carole Lecocq-Peltier substituant Maître Silvère Marvie de la SELARL Silvère Marvie - Wilfried Meziane & Nicolas
Source officiellesoc
613722efcd5801467740370d
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9b8
23 octobre 2001
23 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100422
14 juin 2023
14 juin 2023
CIV. 1 SA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt
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