BATAILLE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocats au barreau de LYON S.A.S.

] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Nicolas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme T..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur deuxième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que Mme Annick X... , divorcée Y... , Mme Nicole

VERBATEAM TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 DEFENDEUR Me [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas

DELCOURT, avoués assisté de Me LEVACHER, avocat au barreau de CHERBOURG Monsieur Xavie Y... et Madame Delphine Z... épouse Y... ... représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Maître NICOLAS

à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY

[U] [Z], représenté par la société Le Cabinet Nicolas Et Cie, a donné à bail en renouvellement à la société L'[F] [I] un ancien petit hôtel avec jardin, transformé en salle de spectacle, dépendant d'un

son Conseil d'Administration, actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siègeDont le siège social est 26, rue Drouot75009 PARISreprésentée par la SCP Guy NARRAN, avouésassistée de Me Nicole

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, représentant la société P2L. Considérant ce qui suit : 1.

B aux lieux-dits Julia, Fourcade et Buffobent, sur le territoire de la commune de Grazac.

[Y] ACT FORMATION CPAM Me Véronique SALLES Me Nicolas JAMES-FOUCHER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 - Chambre sociale ***

composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Nicolas

Nicolas Q..., domicilié [...]                                                                                      , 20°/ à Mme Cathy R..., domiciliée [...]                                         ,

  André Dooms, M me Myriam Dooms, M me Nicole Dooms, M me Dominique Dooms, M lle   Sophie Spors, M. Stéphane Le Roy, M. Pascal Le Roy, M.

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] Assistée de Maitre BARON