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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ad
6 octobre 2016
Représenté par Me Romuald SAYAGH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0311 Monsieur Laurent C... ...
soc
6137215dcd580146773f324b
21 novembre 1990
Marc H..., domicilié ... à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 3°/ de Mme Nicole B..., domiciliée Pompas, route de Kerbrun à Herbignac (Loire-atlantique), 4°/ de Mme Patricia I..., domiciliée Village
civ2
613721cbcd580146773f76cb
2 décembre 1992
Laurence, demeurant ... (Val-d'Oise), 10°/ Mme Constantin V... épouse I..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 11°/ Mme L... Silva T...
Chambre 4-4
5fca87ae8120dc78d7993d9c
17 septembre 2020
DBVB-V-B7C-BCSCI [G] [B] C/ SAS MOZART AUTOS Copie exécutoire délivrée le : 17 SEPTEMBRE 2020 à : Me Virginie POULET-CALMET, avocat au barreau de NICE Me Nicolas
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
Laurent, le 22 Septembre 2000 Madame E... Anne-Marie, le 22 Septembre 2000 Monsieur B... Michel, le 25 Septembre 2000 Madame Z... Anne-Marie, le 25 Septembre 2000 Mademoiselle B...
1ère CHAMBRE CIVILE
6966029dcdc6046d471d9108
12 janvier 2026
ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX [D] [Y] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Non représenté, assigné à étude par acte
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01200
10 décembre 2013
. : 17. 136, 46 euros, Pierre-Nicolas A... et Anne-Charlotte A... en qualités d'héritiers de Pierre A... : 15. 923, 17 euros, Jacqueline B... : 127. 652, 49 euros, Jacqueline B..., Catherine C... née B
civ1
613721c1cd580146773f6ee9
18 novembre 1992
(Essonne), 2°) de Mme Nicole C..., demeurant ... (13ème), 3°) de M. Laurent D..., demeurant ..., commune de Saint-Augustin par Coulommiers (Seine-et-Marne) au Bisset, 4°) de M.
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98601
3 octobre 2025
CARREFOUR HYPERMARCHES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
B 429 585 888 10) SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la SAS DIAGOBAT, dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 722 057 460 Parties défenderesses : assistées de la SELAS KARILA - Me Laurent
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
G ... 50933 KÖLN ALLEMAGNE NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
17e chambre
5fda0b605cbb664e0ee8ae70
9 octobre 2019
Ce référent technique est déposté de sa machine automatisée pour accompagner le nouvel arrivant dans la bonne appréhension de ce matériel.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721
15 novembre 2017
Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : M.
5fd94b25cc6841330de4710f
4 mars 2020
rendu le 21 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01530 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas
5fd94b25cc6841330de47110
rendu le 21 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : C N° RG : F15/01531 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas
chambre 1-14
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11 avril 2025
Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 27 mars 2025 par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe7
27 septembre 2011
Nicolas C... et Mme Carine D....
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676
7 janvier 2014
Laurent NN..., - M. FFF... NN..., - Mme Alice OO..., épouse NN..., - M. Martial PP..., - M.
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