le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 497498808 Partie demanderesse : comparant par Me Sarah SALESSE membre de la SELAS LEGICOOP, Avocat (C1884) substituant Me Nicolas

Michel R..., 5°/ Mme Nicole G..., 6°/ M. Patrick N..., 7°/ M.

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 28 juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaire IARD, dont le siège est rue Nicolas

RG N : 13/ 00984 AFFAIRE : Chantal Sylvianne Nicole X..., Bruno Y...

text-decoration:underline } .s21B97EC1 { width:25.99pt; display:inline-block } .sB11B45BD { width:19.32pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 19064/07 and 31588/09 Mary

Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

LES PLATANES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par - Me Audrey MARTY, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Me Nicolas RAMONDENC, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) DÉBATS :

Ont également été tenus à de multiples reprises, par des responsables de la mosquée, des propos encourageant au djihad armé et valorisant la participation à une telle lutte et la mort en " martyr ".

Paul S..., de Mme Marthe S..., de Mme D..., de M. Georges D..., de M. Barthélémy Y..., de Mme Y..., de Mme P..., de Mme Q..., de M.

Patricia, demeurant Sainte-Marthe à Courbes (Eure), 13 / Mme K... Colette, demeurant ... à Saint-André-de-l'Eure (Eure), 14 / Mme M... Géraldine, demeurant ... (Eure), 15 / Mme N...

    In the present case the applicant was eventually granted leave to   marry M.H. in detention but, in any event he could marry M.H. after his release, or as already suggested, contract

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du douze février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

Finland, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mrs   E.

Chaque martyr qui est tombé et qui tombera sur nos terres est une sentinelle de ces valeurs (...)

Royaume-Uni   La requérante   Cette affaire concerne une requête introduite par Mary Theresa Shanaghan, ressortissante irlandaise née en 1924 et résidant à Castlederg, en Irlande du Nord.