Me Goutet, avocat de la société Villeurbannaise d'HLM, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la compagnie française du groupe Jossermoz, de MM.

L..., M..., A..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme G..., M. Aydalot, conseillers, MM. F..., B..., J... D..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

X..., Y..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Y..., D..., E..., X..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ;

A..., B..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M.

Vaissette, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M.

Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X... N..., Mme F... N... et M. R...

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A... J... et Mme V... Y...

Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.

B..., C..., Z..., X..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Nicolas Y..., demeurant Centre Médical Jacques Arnaud, ...

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Maisons Iguski, de

La succession a été ouverte à l'étude de Maîtres PEYRUS et ARDIL, notaires à CAHORS.

Gérard A..., demeurant ferme de Montville à Saint-Germain-Laval, Montereau (Seine-et-Marne), 3°/ de Mme Nicole A..., épouse de M.

Z..., A..., B..., Y..., X..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

A..., C..., Z..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. A... D..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. C... W..., M. L...