ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mlle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

La société AKKOR sera ainsi déboutée de l’intégralité de ses demandes de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’examiner les préjudices qu’elle allègue.

par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me DUPUIS-BELLAGHA INTIMÉE : SARL JRP INDUSTRIES représentée par ses dirigeants légaux 51 montée de la Croix Blanche

02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, avocate au barreau de MARSEILLE La S.A.S. [27], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°[N° SIREN/SIRET 14], ayant son siège social [Adresse 17], agissant poursuites

TRADI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion DODIER, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17 et Me Isabelle BLANC-BOILEAU, avocat ( plaidant), membre de la SELARL

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Monsieur Nicolas

Mesnil (Seine-Saint-Denis), Centre d'Affaires Paris Nord, Bât Ampère n° 1, 5°) L'AGENCE "LIBANESE INTERNATIONAL TOUR", LIT, dont le siège est à Paris (1er), ..., défendeurs à la cassation ; La

Nicot, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

, avocat plaidant, SCP PRIETO - DESNOIX du barreau de TOURS en présence de Me Estelle GARNIER, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS SARL.

publique du vingt Novembre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean François X... né le 19 Mars 1962 à LE BLANC

Dès lors, il convient de confirmer le premier juge en ce qu'il a débouté la société PASTAS PARTY de ses demandes.

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par arrêt contradictoire : INFIRME le jugement STATUANT à nouveau, DEBOUTE Mme [F] [Y] de sa demande en paiement DEBOUTE M.

DBVB-V-B7D-BEXBZ [J] [L] [U] [W] C/ [T] [P] [O] [R] [C] [R] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BERARD & NICOLAS

NAC: 5AA N° RG 25/00635 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2BO JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [C] [S] [U] [E] épouse [S] C/ [H] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DENOT

Par la suite, la société CHRISTIAN BLANC a procédé à diverses réparations.

Elle sera donc déboutée de sa demande en rescision.

Par jugement du 5 juillet 2019, ce tribunal a : - débouté M.