José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe L..., Valère M..., Joseph René Z..., Max Paul N..., Jacques O...

José ROBERT, Jean Sylvio K..., Jean Philippe Z..., Valère L..., Joseph René M..., Max Paul N..., Jacques O...

José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...

* * * * * Suivant actes sous seing privé du 9 mars 1990 et réitérés par actes authentiques du 4 décembre 1990 en l' étude de Maître Robert B..., notaire, la société Promo Sud Aménagement représentée

Le procureur général Le 4 juillet 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 JUILLET 2025 Numéro

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 17/09066 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LNWX ALTRAN TECHNOLOGIES ALTRAN LAB C/ [W] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION

Nanterre Section : Encadrement N° RG : F 14/00672 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie GOLDGRAB - Me Bruno SERIZAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

of the robbery. 39.

FROUIN, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° Q 15-26.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

FROUIN, président Arrêt n° 392 F-D Pourvoi n° R 15-26.386 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Le 28 juillet, le président de la Cour a procédé, en présence du greffier, au tirage au sort des noms de cinq des sept juges appelés à former la Chambre compétente, M. H.

    First set of criminal proceedings against the applicant (robbery) 6 .

  Leurs noms et qualités figurent en annexe à la présente décision.           Ce comité de défense est une association régie par la loi de 1901.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Novembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

ROBERT, conseillère S. LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Milinchuk, former Representative of the Russian Federation at the European Court of Human Rights. 3.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE