Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Noémie

[T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Noémie FEL-ROBERT, avocat suppléant Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

La fédération de la Loire pour la pêche et protection du milieu aquatique (ci-après la fédération) a saisi le tribunal judiciaire de Roanne afin d'obtenir indemnisation de son préjudice.

travail, vu les statuts de la FEC-FO et du OSDD 13, vu la convention collective Syntec, vu la loi TEPA et son décret d'application... déclarer recevables et bien fondées en leur action les syndicats FEC-FO

Ignace Josette Madame FELER Marlène YO... Monsieur YX... Victor BZ... Madame FELER BA... Monsieur YX... Yvon YY... Monsieur FICHER Anatole XH... Monsieur FLORENT AY...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre civile), au profit de la Fédération régionale des caisses de Crédit mutuel du Centre

comme elle l'a fait que les comptes avaient été « initialement ouverts au nom de Robert X... » sans répondre à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4/

Roberts, -Z...

à la Fédération des faits de harcèlement moral.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération nationale de la Mutualité Française, (FNMF), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [1], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE (CFTC CSFV), Syndicat NATIONAL CFTC DU TRAVAIL TEMPORAIRE (SNTT CFTC), Société MANPOWER FRANCE, Fédération DES EMPLOYES ET CADRES FEC FO, Syndicat CONFEDERATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Il est constant que la SAS US QRM utilise le stade Robert Diochon pour les opérations de manifestation sportive qu'elle effectue. 4.

Il est constant que la SAS US QRM utilise le stade Robert Diochon pour les opérations de manifestation sportive qu'elle effectue. 4.

Jean-Robert X..., garde-chef principal de l'Office national de la chasse, demeurant ... et le SYNDICAT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Fédération de la coopération agricole de la région Lorraine