AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région

, jugé qu'après les diverses observations contenues dans son courrier et notamment la régularisation du paiement de deux heures supplémentaires sur les 36 derniers mois à M.

faisant allusion à des "techniques gouvernementales" attribuées aux parties politiques Les Verts auquel appartient cet élu et au danger qui, selon les auteurs du communiqué, en résulterait pour la région

[B] (l'assurée) qui a exercé une activité d'artiste peintre restauratrice de tableaux depuis janvier 1983, a constaté que son relevé de situation individuelle ne mentionnait aucun droit au titre du régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés Midi-Pyrénées

Frédéric X... a contesté être l'auteur des appels émis depuis des cabines publiques destinés à Mohand Y..., il résulte des surveillances téléphoniques mises en place par les enquêteurs du service régional

et adoptés, que l'action en régularisation de cotisations retraites constituait une action en responsabilité régie par la prescription trentenaire et que le régime de l'action en paiement de cotisations

d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse Organic Ile-de-France, dont le siège est ... (17e), 2 / de la Direction régionale

d'un arrêt rendu le 11 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse Organic Ile-de-France, dont le siège est ... (17e), 2 / de la Direction régionale

Décorations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la Caisse régionale

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations la participation patronale au financement du régime

1996, n'ayant fait l'objet d'aucun recours administratif, est devenue définitive ; que s'agissant d'une sanction de radiation définitive, elle emporte interdiction d'exercer la profession dans aucune région

La Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège