Nouari Y..., demeurant chez Maître X..., ... ; M.

Noiraix-Pey, demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), Limas, route de Riottier, Le Bordelan, 2 / de l'ASSEDIC de Lyon, mandataire de l'AGS, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), 94, cours Lafayette

C / Noura Y... épouse X...

F..., représenté par Me Nourani, soumet au tribunal un litige relatif à un arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a décidé de l’expulser du territoire français et a rejeté sa demande

NOMBREUSES ATTESTATIONS VERSEES AUX DEBATS, TOUS DOCUMENTS QUI, SELON LE POURVOI, ETABLISSAIENT LES GRAVES DANGERS DANGERS QUE PRESENTERAIT OUR LA FILLETTE - LAQUELLE AVAIT TROUVE AUPRES DE SES PARENTS NOURRICIERS

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCGH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

[R] [G] et la société Foncière Noram se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M.

3] 1965 à [Localité 15] (ALGERIE), de nationalité française, chauffeur, marié, domicilié [Adresse 6] à [Localité 11], Débiteur saisi, représenté par Maître Claude POLETTE pour la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI

Noura Loulouïeva et ses deux cousines étaient parmi ces personnes. 12.

Nourradine X..., demeurant ... ; M.

D. 149-5 et suivants du Code du travail) ; Attendu que l'URSSAF ayant estimé que l'indemnité compensatrice de nourriture allouée aux salariés non nourris sur place ne correspondait qu'à 50 % de l'évaluation

La cour d’appel releva que l’enfant se trouvait dans un conflit de loyauté   : d’un côté il avait grandi dans sa famille nourricière et le père nourricier avait pris le rôle du père, de l’autre côté

N'EST DETRUITE QUE LORSQUE LES JUGES DU FOND S'APPUIENT SUR DES FAITS JUSTIFICATIFS SUFFISANTS POUR FAIRE ADMETTRE LA BONNE FOI; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE NORAIS

à titre d'indemnité de panier, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indemnité de panier a le caractère d'un remboursement de frais ; qu'elle a pour but de compenser, pour le salarié qui, non nourri

Pendant son séjour au refuge pour femmes, la requérante alla voir fréquemment A. et J. chez leurs parents nourriciers.

ses besoins dans tous les domaines (nourriture, soins, scolarité) " ; qu'aux termes d'un autre acte, reçu le même jour, par deux notaires, Mme Y... a déclaré confier le jeune Youssef à Mme X..., " nourricière

Article 3 : La somme de 142 623,25 euros au paiement de laquelle ont été solidairement condamnés la société Nofram, la SCPA Codou Hindley, M. D...et M.

de celles vendues sous le vocable "boissons non gazeuses" ; que les ADDFMS sont des aliments liquides dont la fonction est, non pas de désaltérer ou de procurer un plaisir à une personne, mais de la nourrir

A..., ces poussins avaient été repris à un agriculteur qui d'ordinaire les tuait, puis nourris et soignés et qu'ils n'avaient pu être replacés sur des aires qui avaient été, entre temps, dévastées ;