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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5107
28 avril 2022
28 avril 2022
le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Nina Ouattara
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Derlange, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jazeron, rapporteur public, -et les observations de Me Ouattara substituant Me Magrini représentant la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508542_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
violences qu’il aurait subies de la part du mari de sa tante, mettant ces situations personnelles dans le contexte ivoirien des affrontements ayant opposé les partisans de Laurent Gbagbo et d’Alassane Ouattara
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
- et les observations de Me Ouattara pour les appelants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300712_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
davantage de précisions, et d'autre part, les éléments qu'il produit, issus du site internet Afrique sur 7 et d'un rapport universitaire du département d'anthropologie et de sociologie de l'Université Ouattara
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G... et autres, ainsi que celles de Me Jacques, pour la société EDMP-ARA SAS et de Me Ouattara d’Adden avocats, substituant Me Robbes, pour la ville de Dijon.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413050_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C fait état de craintes de représailles suite à ses actions, lors de la guerre civile, en faveur de l'actuel président Ouattara dans le secteur de Macory, notamment du fait des dégradations qu'il y a commis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303845_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Ouattara, substituant Me Magrini, représentant la société AFC Promotion et la SCCV Côté Boccage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402342_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de Me Ouattara, représentant M. et
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110624
5 mars 2012
5 mars 2012
According to the applicant’s submissions, her family members supported opposition leader Ouattara at a time when Gbagbo ruled Ivory Coast.
Source officielleJ.L.D.
69751950cdc6046d479851fe
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Moussa OUATTARA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501746_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
encourt des risques pour sa vie, en raison de la situation de crise en Côte d'Ivoire et des combats entre l'armée fidèle au président sortant Laurent Gbagbo et l'ex-rébellion alliée à son rival Alassane Ouattara
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1406761-1474912
2 août 2005
2 août 2005
Ouattara v. France (application no. 57470/00) Violation of Article 6 § 1 The applicant, Amadou Outtara, is a French national who was born in 1950 and lives in Toulouse (France).
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01741_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Derlange, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309212_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113694
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Ouattara qui avait pris le pouvoir. Toutefois, le requérant resta en détention jusqu’au 24 août 2011, soit trois mois après l’enregistrement de la demande d’asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202788_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Ouattara, représentant Mme A, les observations de Me Chevillard, représentant M. D, et de Me Ricard, représentant la commune d'Orgeval.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-122864
26 juin 2013
26 juin 2013
; Arnaud FRA 17 LINEHAN John USA (Américain) 18 MAYNIER Sylvain FRA 19 OUATTARA
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD004815111
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Strunc, Soliman, Dondon, Jeanneau, Melody, Kerckhof, Linehan, Maynier, Ouattara, Tsagarakis, Moncade, Pons et Toffin).
Source officiellePage 12 sur 21