-1, L. 229-31, L. 229-34 et L. 229-36 du Code rural, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier

société [U] Pascal, entreprise individuelle, dont le siège est [Adresse 2], contre les jugements rendus les 14 septembre 2012 et 14 novembre 2014 par la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Olivier Zanni, ès qualités, de la SCP L.

Le 5 décembre 2005, la société Jules Olivier distribution (société Jules Olivier) a régularisé au profit de la société Karlsbrau un acte de garantie à première demande, aux termes duquel elle s'est, irrévocablement

judiciaire de la société civile immobilière Armor, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société La Vallée des oliviers

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 22 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et de tenue illicite

Pierrette X... née Y..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Rachel, demeurant ..., 3°/ de Mme Arlette A... née Gallais, ès qualités d'administratrice légale de son fils mineur, Olivier

SUR CE, La société LE FOURNIL DES OLIVES SASU soutient que le matériel livré se serait révélé défaillant, générant ainsi des difficultés d'exploitation.

Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

Olivier, - la société SODICHAMP, - la société A...

Jean-Jacques X..., demeurant "Le Marbella", ..., aux Sables-d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1992 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit de la

du siège ayant seuls délibéré", et que siégaient à l'audience du 11 septembre 2000 : "Monsieur François Creze, président de chambre, Madame Constance Rezaire-Loupec, conseiller, Monsieur Olivier

Olivier, - C...

ait eu le comportement décrit par les témoins et qu'il ait notamment effectué le dépassement d'autres véhicules par la droite et qu'il se soit rabattu dangereusement devant la voiture conduite par Olivier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ORDP, dont le siège social est aux Sables d'Olonne

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 8 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Olivier Z... pour délit de blessures involontaires

la société Biomasse et développement, a formé le pourvoi n° J 22-16.104 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Olivier

Olivier, - Y...

le tribunal correctionnel de Fontainebleau à la peine de 2 mois d'emprisonnement pour vol avec destruction, faits commis le 18 janvier 1999, le 20 mai 1999 par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne

pénale, lorsque le tribunal statue par un jugement distinct du jugement sur le fond, l'appel est immédiatement recevable si ce jugement met fin à la procédure ; que le tribunal correctionnel des Sables d'Olonnes