MARTIN DE FREMONT, Président, Monsieur M. LAPAGE et MJ.

Olivier X...

Olive S.C.P MALET Y...° E es qualité représentant des créanciers de A... Z...

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique (CAESM) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Datex Martinique à lui verser une

Par un jugement n°s 2200017, 2200162 du 28 novembre 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 2002, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Les Oliviers

La SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST serait débitrice de la somme de 87 785.21 € euros sous réserve des acomptes versés.

Olivier X.... Vu l'appel du jugement interjeté par M. Olivier X... le 11 mai 2011. Vu les conclusions de M.

MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, J. MALARD et S. KIRSTETTER, Juges, assistés de Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

MARTIN DE FREMONT, Président du Tribunal de Commerce de DOUAI, ayant tenu audience de référé le 28 janvier 2025 dans la cause entre : Demanderesse : Société ARTHUR FRANCE COUSSIN (SASU) [Adresse 1] Ayant

du code de procédure civile, - a condamné Olivier X...aux dépens.

Olivier, - Y...

MARTIN DE FREMONT, Président, M. LAPAGE, et MJ. DE BONADONA, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE, puis délibéré sur le siège, le jugement rendu ce jour.

DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition de u Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique soutient que le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a : - statué

revêtait aucun caractère fautif, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le non respect des clauses environnementales, a violé les articles L. 411-27 et L. 411-31 3° du code rural et de la pêche maritime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Olivier, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la

des Handicapés, munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : UNION REGIONALE DES SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU SUD EST 34 Avenue Général de Gaulle BP 239 30318 ALES CEDEX représentée par Madame Martine