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443 résultats pour « Olsazk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102702_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102703_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102704_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102705_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102706_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102707_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102708_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102709_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102710_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102711_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102712_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102713_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102714_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102715_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2021, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2501875_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Freyming-Merlebach, représentée par la SELAS Olszak & Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305727_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 septembre et 4 novembre 2024, l'établissement public départemental de santé de Gorze, représenté par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108258_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juin 2022 et 17 janvier 2023, la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre, représentée par la Selas Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100250_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la commune de Wingen-sur-Moder, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02851_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2020, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Olszak, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de la société Implenia Regiobau

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TA

5ème chambre

DTA_2106789_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022, le 15 mars 2022 et le 7 avril 2022, la Fondation de la Maison du Diaconat, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête

Source officielle

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