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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6973ec1ecdc6046d477cbdaa
12 janvier 2026
[P] [N] et à ce que le cheval soit monté lors de cet essai par un sapiteur, rappelant qu'il appartient à Mme [H] de le monter au regard de la destination première du cheval.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100921_20240314
14 mars 2024
code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à sa prise en charge par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne et le centre de soins de suite et de réadaptation site Pierre Chevalier
ACCO
ACCOTEXT000045383205
28 janvier 2022
ACCORD D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE DELPEYRAT CHVALLIER
Pôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
Le 30 mars 2013 la société Elpe Events a conclu un contrat avec l'association France Galop pour l'organisation de courses de chevaux et pour l'étude de nouveaux projets.
civ1
6137227dcd580146773fd9e8
3 octobre 1995
demeurant Haras du Z... à Saint-Martin de la Cluze (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, 1re section), au profit de la Mutuelle d'assurance des chevaux
comm
613722dccd5801467740270b
18 février 1997
X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 23 chevaux, a, après le rejet le 5 décembre 1991 de sa réclamation, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal de
1ère chambre
DTA_2204563_20251002
2 octobre 2025
Par ailleurs, il résulte de l’instruction que l’attribution, de ces sommes ne découle pas d’une décision régulière des organes compétents de la société HGL Investissements.
4ème Chambre
DTA_2112210_20231012
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 116 de ce code : " () 2) Non-validité d'un engagement : () Cheval gagnant après la publication des poids du handicap /L'engagement d'un cheval dans un handicap cesse d'être valable
cr
613724e5cd5801467741948b
20 octobre 1987
Jean-Pierre une voiture de 5 chevaux fiscaux dont les longerons avant, ainsi que le soubassement, étaient corrodés et endommagés et dont le moteur avait été remplacé par un groupe de 7 chevaux sans que
613721d2cd580146773f7ba3
12 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chocolaterie du cheval blanc, dont le siège social est zone industrielle
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bc42cdc6046d4752d013
22 janvier 2025
procédure, sauf décision contraire ultérieure du Juge-Commissaire, Invite le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à ne pas faire obstacle au déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes
69b1bc57cdc6046d4752d16b
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10993
18 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme T..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme N..., après débats en l'audience
61372566cd5801467741d629
25 octobre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER
613720b5cd580146773edbf8
24 avril 1988
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure, qu'employée depuis le 1er octobre 1954 par la société civile professionnelle Person-Thomas Chevallier
6137212ecd580146773f1a44
25 avril 1990
: "vous-même, en tant que titulaire du contrat ..." ; que, dès lors, c'est sans encourir le griefs du premier moyen qu'après avoir constaté que le dommage litigieux avait été causé par le fait d'un cheval
61372368cd5801467740955b
11 janvier 2000
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de plus de 18 chevaux
613721accd580146773f5ea5
19 mars 1992
..., à Paris 8ème, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1992, où étaient présents
61372661cd580146774251b6
1 avril 1997
défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
61372237cd580146773fb27e
10 mai 1994
X... engagé le 1er septembre 1988 en qualité d'entraîneur, a été licencié le 30 octobre 1989 pour faute lourde, pour avoir vendu un cheval appartenant à l'écurie de son employeur à l'insu de celui-ci ;
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