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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17775c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b17779a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE ACTIS

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777a1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR EPIC

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b1777e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SAIEM

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2362af40da9b7b17782a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2363af40da9b7b177853

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238613

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Ouahid A, demeurant résidence ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502637_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400410_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410703_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501767_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506498_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500247_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant guinéen né le 21 octobre 1993, déclare être entré en France le 19 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505738_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502555_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023853319

Admin. suprême

31 mars 2011

31 mars 2011

Ouali A, domicilié ... ; M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2406788_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408840_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ouardes a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Saïdi, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501088_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ouardes, - les observations de Me Putman, représentant M.

Source officielle

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