PARTIE EN DÉFENSE : [X] [J], mandataire ad hoc SAS LR LOCABOAT Dont le siège social est situé [Adresse 3] Sainte-Marie-Sur-Ouche, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le

structures UNA de Normandie » - sans pour autant démontrer l'avoir effectivement envoyée aux quatre associations qu'elle considère incluses dans cette dénomination (UNA d'Alençon Pays de Perche, UNA d'Ouche

Dominque Marioton, demeurant 1B, allée de la Cude, 21370 Velars-sur-Ouche, 38 / de Mme Aline Martinez, épouse Bezglasny, demeurant 96, Route nationale, 21560 Arc-sur-Tille 39 / de Mme Marie-Claire

2023/ 502 Rôle N° RG 22/12363 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAMU [D] [H] C/ Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHÔNE

requête en date du 25 juillet 2025 déposée le 28 juillet 2025 présentée par la SARL à associé unique LES GRANDS THEATRES, (RCS Bernay numéro 422 104 919), dont le siège social est [Adresse 1] Mesnil-en-Ouche

né le 16 Juillet 1951 à CONCHES EN OUCHE (27190) ... 27190 LOUVERSEY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 11 octobre 2011 Monsieur Jacques X... .

indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré, **** ENTRE APPELANTS : Madame Anna Geneviève X... ... 22500 PAIMPOL non comparante Monsieur Pierre X... ... 61550 VILLERS EN OUCHE

Mme B étant domicilié à La Ferté-en-Ouche, il y a lieu, en application des dispositions précitées et de celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l'organisation judiciaire, de transmettre le

compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche

B..., représenté par Me Nadir Ouchia demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision rejetant implicitement sa demande de titre de séjour ainsi que la décision

[N] [Z] né le 20 Janvier 1989 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 1 Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

[Y] [G] [I] né le 26 Juin 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 3] [5] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

[S] [I] né le 09 Juillet 1991 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

[H] [U] né le 16 Décembre 1996 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

[H] [U] né le 20 Février 1989 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [6] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA

B..., représenté par Me Ouchia, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer une date de rendez-vous

est ..., III - Sur le pourvoi n° T 95-30.043 formé par : 1°/ la société Maury Imprimeur, dont le siège est ..., 2°/ la société Maury Y..., dont le siège est 74, route nationale "Les Contres Ouches

Mme AC F, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a enregistré l'unité de méthanisation située au lieudit Les Ouches

DES OUCHES, avocat I - Exposé préalable : En dates des 12 et 17 avril 1997, la Fédération des Oeuvres La'ques du Pas de Calais signait avec Monsieur Marcel C... un compromis de vente sous conditions

demeurant ... 21360 BLIGNY SUR OUCHE Madame Marguerite Z...