CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

314 résultats pour « Ouedgraogo »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304782_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Dellevedove ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02186_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, représenté par Me Ouedraogo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Yonne du 18 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246ceaf0a1de0eb1b65f7

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108004_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Ouedraogo et par Me Falah, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

68092ae2fa1497b96f2cf47c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

BOUTEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Monsieur [G] [C] Représentant : Me Camille BOUTEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 C/ Madame [J] [X] Représentant : Me Clarisse OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106240_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

(LDH), le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s), l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) et le Secours Catholique - Caritas France (SCCF), représentés par Me Ouedraogo

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510159_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Collen-Renaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305825_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306147_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303690_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme A, assistée de Mme C, interprète, qui conclut aux mêmes fins que la requête et à ce qu'il soit enjoint à l'autorité administrative d'enregistrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210434_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme A B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, demande, en outre, au Tribunal d'enjoindre à l'autorité administrative d'enregistrer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208585_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

E ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208807_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246cdaf0a1de0eb1b65eb

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente et par Madame Orokia OUEDRAOGO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** EXPOSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e6cc25a97f0381f565c

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

- signé par Madame Chantal BARTHOLIN, présidente, et par Madame Orokia OUEDRAOGO, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** La société Mahabharat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200074_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035e4d8bbb7f04b03cb49be

Appel

3 février 2016

3 février 2016

: Madame Chantal BARTHOLIN, présidente de chambre Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère qui en ont délibéré Greffiers : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603647bf9f5426a945b3c478

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e30c25a97f0381f532b

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle

Page 12 sur 16

← PrécédentSuivant →