COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI

Jacques Gondran, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, pour présider et composer la cour d'appel de Fort-de-France tenant audience à Cayenne les 11 et 12 juin juin 1990, M.

[O] [T] représenté et assisté de Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats au barreau de Paris, toque : L0018, et de Me Léopold RENARD, avocat au barreau de Paris, toque

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin ; - les observations orales de Me Dupas, avocate commise d'office, représentant M.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal société de droit islandais dont le siège social est situé [Adresse 8], [Localité 2] ISLANDE représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN

Cour : jugement du 28 septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 10318 APPELANT Monsieur Armand X... ... 94700 MAISONS ALFORT représenté et assisté de la SELARL PELLERIN-de

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 52/58 Rue Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

personne de Maître Bernard Y..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA ayant son siège au 62, boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/20830 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/05050 APPELANTS: POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 5] L'UNEDIC [Adresse 4] [Localité 3] représentés par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13774 APPELANTE MOTORSPORT ASSOCIATION OF INDIA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] INDE représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN

Jacques Marczak, demeurant 55, rue Daguerre, 68200 Mulhouse, 53 / de M. Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M.

APPELANTE : UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ALLOCATION FAMILIALE Prise en la personne de son représentant légal Boulevard de l'Abbé RECCO BP 901 20701 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques

2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : LA CAUSERIE SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI

FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE DE PARIS, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 52/58 rue Sébastien Mercier 75015 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Jacques LE VAILLANT, Conseiller faisant fonction de Président lors des débats Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère Mme Marie LAMBLING, Conseillère qui en ont délibéré.

DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE (APASCA) Intervenante volontaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 5] représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN