JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE TARNOS, ST BARTHELEMY ORTHEVIELLE, ST CRICQ DU GAVE, SORDE D'ABBAYE, ST LAURENT DE GOSSE

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

DELPHA CONSEIL domicilié [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Nathalie PEYRON de

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELARL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0812 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 mai et 18 décembre 2025, la SAS Soleia 52, représentée par Me Gossement de la SELARL Gossement avocats, demande à la cour :

Le meilleur comme le pire. Il ne l'a jamais avoué, mais il rêvait de perdre son temps comme tout un chacun, sauf qu'il avait le plus grand mal à s'amuser.

CUISINES GONNET C/ [C] NÉE [N] [C] [C] [C] [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2020 RG : R20/0200 COUR D'APPEL DE LYON

société Gagneraud, aux droits de laquelle est venue la société Phoenix services France (société Phoenix), est décédé d'un infarctus du myocarde une heure de pause après avoir conduit une chargeuse à godet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Me BOUAZIZ - Me LEPAGNOT - Me GOSSET - Me ALONSO GARCIA délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

NICE-BROC prise en la personne de ses représentants légaux 59 boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LACOEUILHE, avocat au barreau

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

VERSAILLES EN DATE DU 8 FEVRIER 1978 ; 2° REJETTE LES DEMANDES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ET DIRIGEES CONTRE LES ARRETES PREFECTORAUX DES 8 JANVIER ET 30 AVRIL 1975 ; VU LES AUTRES PIECES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 7 avril 2026 A Me BALE (D1635) CE Me GOSSET ([Localité 2] CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/15038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FD7

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 421 100 645 agissaynt poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET