syndical) en vertu d'un pouvoir de son organisation syndicale en date du 01 Janvier 2016 INTIMÉE MAIRIE DE PARIS DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sabrina

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

Représenté par Me Sabrina GUERIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur K... V... et Madame M...

    Ms Elena Vladimirovna Sablina, born in 1971; 2.     Ms Tatyana Mikhaylovna Biryukova, born in 1950, and 3.     Ms Nelly Stepanovna Sablina, born in 1942.

11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 43485/07 by Maria and Sabina

-sur le préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément consiste en l'impossibilité de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique de sport ou de loisir.

Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Sabrina

Il mentionne encore l'existence d'un préjudice d'agrément au regard de l'impossibilité de pratiquer des activités sportives et de loisirs.

Elle a pour présidente Mme [P] [F] et comme nom commercial "Sabrina de Sainte Ange".

La preuve d'une décision implicite ne peut pas non plus résulter du silence gardé sur la pratique litigieuse par l'URSSAF à l'issue d'un précédent contrôle s'il n'est pas établi que cette pratique a donné

élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 488 862 277, situé [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina

ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de la garantie

rendu(e) le 06 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1117000285 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/02/20 à : Me Sabrina

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

Gabarre Zone des Petites Industries 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sandrina

[Y] [C] [M] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

mai 2026 à 15h33, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Sabrina